Les «mères sociales», oubliées du projet de loi bioéthique

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Le projet de loi bioéthique, examiné à partir de mardi par le Sénat, permettra aux femmes seules et aux couples de lesbiennes de recourir à la PMA. Mais il ne règle pas la situation des enfants nés de deux femmes par le passé : en cas de séparation du couple, ils sont privés de tout lien de filiation avec leur mère d’intention. Comme si cette dernière n’existait pas.

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Les sénateurs commencent mardi 21 janvier l’examen en séance publique du projet de loi bioéthique. Déjà voté en première lecture par l’Assemblée nationale, ce texte prévoit l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et femmes seules. En commission, les sénateurs ont toutefois conditionné son remboursement par la Sécurité sociale aux seuls cas médicaux d’infertilité, ce qui revient à exclure du remboursement les lesbiennes et la majorité des femmes seules.