Un recours est lancé contre la rente des sociétés d’autoroute

Par

Après avoir obtenu la publication du protocole d’accord signé en avril 2015 entre l’État et les sociétés autoroutières, Raymond Avrillier, l’ancien élu écologiste de Grenoble, vient d’adresser un recours gracieux auprès du premier ministre pour en demander l’annulation. Signé par « des personnes qui n’en avaient pas compétences » (Emmanuel Macron et Ségolène Royal), « ce contrat est manifestement contraire à l’intérêt général ».

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

La bataille juridique et judiciaire s’annonce longue et compliquée. Il le sait. Mais Raymond Avrillier n’est pas homme à lâcher sur le dossier « scandaleux » des autoroutes. Après être parvenu, après trois ans de procédures, à obtenir auprès du Conseil d’État la publication du protocole d’accord d’avril 2015 signé entre les sociétés autoroutières et l’État, l’ancien conseiller écologiste de Grenoble a décidé d’en attaquer le fondement (lire notre enquête).

un euro quinze jours

Prolongez votre lecture ! 1 euro seulement pour 15 jours Je m'abonne