Dans sa seconde déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Jean-Paul Delevoye avait reconnu avoir exercé 13 fonctions dans des organismes extérieurs, contre 3 initialement, rectifiant ainsi 10 « oublis ». Il avait pourtant omis de déclarer un 14e poste, celui de membre du conseil consultatif de la Fondation Brazzaville, présidée par une figure de la Françafrique.
La loi fait de plus en plus obstacle à la contestation des plans sociaux devant les tribunaux, mais celui de Nanterre a suspendu en référé, mercredi 11 décembre, le plan de réorganisation d'une filiale de General Electric (GE), pour violation des obligations de sécurité. En parallèle, une class action est engagée par des salariés à New York.
La défense de Servier n’a eu d’autre choix que de s’excuser, mercredi 11 décembre, pour la première fois depuis que le laboratoire comparaît pour homicides et blessures involontaires. Le tribunal, jour après jour, encaisse les témoignages des victimes du Mediator et des familles de celles présumées mortes à cause du produit de l'entreprise fondée par Jacques Servier.
La cour d’appel de Paris a condamné EDF, jeudi 5 décembre, pour discrimination envers un ex-salarié musulman qui avait découvert, dans son casier, son livret de prières brûlé et marqué « FN 2017 ». Elle juge que l'entreprise, qui « se contente d’expliquer avoir appelé les services des renseignements », s'est montrée « peu réactive » après cet événement reconnu accident du travail.
Le parquet a réclamé, mercredi 4 décembre, deux ans de prison dont un ferme et 600 000 euros d’amende à l’encontre de Thierry Gaubert, jugé pour « fraude fiscale » et « blanchiment aggravé ». Durant son procès, l’ex-collaborateur de Sarkozy s'est glissé dans les habits de l’homme qui a tout oublié. Notamment l’argent libyen perçu en 2006.
Le parquet a demandé la relaxe du cardinal Barbarin au dernier jour de son procès en appel à Lyon, en mettant en garde contre la vision « absolutiste » de la justice proposée par les parties civiles. L’audience a donné lieu à un complexe débat juridique autour du délit de non-dénonciation.
Lors du premier jour de son procès en appel, le cardinal Barbarin s’est attaché à rejeter sur d’autres la responsabilité de son silence sur les agressions sexuelles commises par un prêtre de son diocèse. Pour lui, les faits portés à sa connaissance n’étaient pas suffisamment précis pour saisir la justice.
Le parquet a réclamé mercredi des peines d’emprisonnement : quatre ans, dont deux ans ferme, contre Frédéric Chatillon, et dix mois avec sursis contre le trésorier du RN Wallerand de Saint-Just, élu RN en Île-de-France.
Le parquet doit prononcer ses réquisitions, mercredi, au procès du financement des campagnes du Front national aux législatives de 2012. Le tribunal a précisé les mécanismes employés par l’agence Riwal pour détourner les fonds vers Hong Kong puis Singapour, via de faux documents établis par la société Unanime qu’elle contrôlait.
Le patron de l’agence Riwal, Frédéric Chatillon, a été entendu jeudi par le tribunal correctionnel dans l’affaire du financement des campagnes des législatives de 2012. L’argent du matériel électoral a boosté ses dépenses personnelles et son utilisation de la carte American Express de l’entreprise.
La cour d’appel de Grenoble relaxe jeudi le maraudeur, qui avait été condamné à trois mois de prison avec sursis en première instance pour aide à l’entrée irrégulière d’un étranger en France.
Ce lundi au tribunal de Paris, l’ancien ministre Pierre Joxe citait en diffamation l’écrivaine Alexandra Besson, qui l’a accusé d’une agression sexuelle commise en 2010 à l’Opéra-Bastille.
Victimes de violences sexuelles, de violences policières, de discriminations… À l’image d’Adèle Haenel, Mediapart ne cesse de rencontrer au cours de ses enquêtes des personnes qui ne croient plus en la justice de leur pays, ne la saisissent plus, ou alors sans illusions. Des magistrats, avocats, militants et chercheurs réagissent à ce phénomène.
Arrêté en Bretagne, où il vit depuis 2012, le militant anticapitaliste et antifasciste Vincenzo Vecchi risquait d’être remis à la justice italienne en vertu de deux mandats d’arrêt européens. Problème : pour justifier ces mandats, les magistrats italiens ont sciemment menti, au terme d’une procédure ahurissante. La cour d’appel de Rennes a constaté « l’irrégularité » d’un mandat.
Un an et demi après la disparition du coffre d’Alexandre Benalla, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour « soustraction de documents ou objets (...) en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité ». Sous l’impulsion d’un juge indépendant, les enquêteurs pourront aussi se pencher sur la disparition, au même moment, du contenu d’un second coffre. Celui que l'ancien chargé de mission utilisait à l'Elysée.
Arrêté en Bretagne, où il vit depuis 2012, le militant anticapitaliste et antifasciste Vincenzo Vecchi risque d’être remis à la justice italienne en vertu de deux mandats d’arrêt européens. Problème : pour justifier ces mandats, les magistrats italiens ont sciemment menti, au terme d’une procédure ahurissante. La cour d’appel de Rennes doit se prononcer le 14 novembre.
