Le tribunal administratif de Toulouse a débouté vendredi cinq associations qui demandaient aux autorités de fournir un accès à l’eau convenable aux personnes à la rue et vivant dans les bidonvilles. Malgré l’épidémie, le refus de « pérenniser » l’illicite continue de primer.
Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé jeudi la liquidation des deux principales sociétés de l’ex-homme d’affaires. Le jugement ouvre la voie à la restitution par Tapie du magot de l’arbitrage frauduleux. L’avenir de La Provence est incertain.
Mehdi Medjahed est arrivé en France il y a treize ans. Interpellé lors d’un contrôle policier qui a dégénéré, cet agent de sécurité incendie a fait l’objet avant même la fin de sa garde à vue d'une obligation préfectorale à quitter le territoire.
Les demandes de remise en liberté ont explosé avec le confinement, mais les parquets sont soupçonnés de faire « systématiquement appel », selon des avocats qui dénoncent des audiences surchargées.
Le tribunal ne ressemble plus que vaguement à un tribunal. Et la justice d’hier n’est plus celle d’aujourd'hui. Peut-on encore se permettre d’envoyer autant de prévenus dans des prisons contaminées ? Reportage à Nice, où les magistrats font face à leur conscience et aux injonctions de leur ministre.
Mediapart révèle l’existence, au sein de la cour administrative d’appel de Marseille, d’un « pôle » sans magistrat chargé d’écarter discrètement une grande partie des recours déposés par des justiciables étrangers.
Les avocats de l’ex-premier ministre, de son épouse et de son ancien suppléant ont plaidé la relaxe. Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 29 juin.
Cinq ans de prison dont trois avec sursis ont été réclamés mardi contre l’ex-dirigeant de la droite. Pour le procureur, la stratégie de victimisation et de mise en cause de l’autorité judiciaire de M. Fillon ne résiste pas aux faits.
Un enregistrement inédit d’une réunion de la commission d’autorisation de mise sur le marché de la police sanitaire a été entendu au procès. Ses experts, par ailleurs consultants pour le laboratoire Servier, assistaient aux débats sur le Mediator.
Deux semaines de procès n’ont pas dissipé les soupçons d’emplois fictifs pour Penelope Fillon, l’épouse de François Fillon. Que ce soit à l’Assemblée nationale ou à La Revue des Deux Mondes.
Par deux arrêts rendus vendredi, la cour d’appel de Paris a évalué à 438 millions d’euros, soit près de 550 millions d’euros intérêts compris, les sommes dues à l’État par Tapie. Ce qui pourrait précipiter la liquidation demandée par le parquet.
Un commerçant de Béziers accuse le maire et un adjoint de mener une campagne de dénigrement contre lui en utilisant le journal municipal, ce pour des motifs politiques.
Jugé pour détournement de fonds publics, François Fillon se dit victime d’un complot et maintient que son épouse a réellement travaillé à ses côtés quand il était député.
Ce gendarme du Groupe de sécurité de la présidence de la République avait échappé, en février 2019, à un contrôle routier alors qu’il rentrait chez lui à vive allure avec un gyrophare allumé.