Justice Enquête

Graves dysfonctionnements au sein de la justice financière

Deux jugements contradictoires ont été rendus pour les mêmes irrégularités. L’ancien secrétaire général de l’Institut national de la propriété industrielle, devenu depuis magistrat financier, a été relaxé par la Cour de discipline budgétaire et financière tandis que la comptable publique, qui a validé les paiements dont il a profité, a été condamnée par la Cour des comptes. Deux poids, deux mesures… 

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C’est une histoire qui fait actuellement grand bruit à la Cour des comptes et au Conseil d’État, même si elle n’a bénéficié d’aucune publicité au-delà de ces deux institutions. Et pour cause, elle donne une image absolument détestable de la justice financière. En effet, pour les mêmes irrégularités qui auraient pu être commises par l’ancien secrétaire général de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), ce dernier, devenu depuis lui-même conseiller-maître à la Cour des comptes, a été relaxé par la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) tandis que la comptable publique qui a laissé passer les versements contestés a été condamnée par la Cour des comptes. 

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