La haute juridiction a sommé l’État, lundi 18 mai, « de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone », dans le cadre d’une procédure intentée par La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme. Cette suspension est effective jusqu’à la parution d’un arrêté ministériel.
Les voix métalliques des drones ne se feront plus entendre à Paris : le Conseil d’État vient de les clouer au sol. La haute juridiction a sommé l’État, lundi 18 mai, « de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone », dans le cadre d’une procédure intentée par La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme (LDH).
