Les œuvres spoliées pendant la guerre retourneront bien aux héritiers légitimes

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En restituant un Pissarro à la famille Bauer, la Cour de cassation confirme pour la première fois que l’ordonnance de 1945 qui déclarait nulles les spoliations de la Seconde Guerre mondiale s’applique aux reventes successives. Les détenteurs sont réputés de mauvaise foi.

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«C’est une décision historique », se félicite l’avocat de la famille Bauer. Dans un arrêt rendu mercredi 1er juillet, la Cour de cassation restitue définitivement une toile de Camille Pissarro à la famille Bauer, qui la détenait jusqu’en 1943, avant d’être spoliée par le sinistre Commissariat aux questions juives. Mais surtout, saisie pour la première fois du sujet, la Cour confirme que l’ordonnance du 21 avril 1945, qui déclarait nulles les spoliations perpétrées pendant la Seconde Guerre mondiale, s’applique aux reventes successives sans limitation de durée, et que les détenteurs sont réputés de mauvaise foi.