Plus de dix ans après les faits, la justice a tranché. Jean-Pierre Bechter a été condamné, jeudi 17 décembre, par le tribunal correctionnel de Paris, à deux ans de prison ferme pour achat de votes et financement illégal de campagne électorale lors des élections municipales partielles de 2009 et 2010.
L’immense majorité des 142 interpellés de la manifestation parisienne contre « les lois liberticides », samedi dernier, n’ont pas été poursuivis. Lundi et mardi, quinze personnes cependant ont été présentées au tribunal. Cinq ont été condamnées.
L'ancien ministre est mis en examen pour « association de malfaiteurs » et « financement illégal de campagne électorale ». Après Nicolas Sarkozy, Claude Guéant et Éric Woerth, il est désormais la quatrième figure politique de premier plan à être mise en cause par les juges d’instruction dans l’affaire des financements libyens.
Deux cours d’appel, à Rennes puis à Angers, ont refusé que Vincenzo Vecchi soit remis à l’Italie où il est condamné à 12 ans et demi de prison pour avoir manifesté à Gênes en 2001. Cela n’empêche nullement le parquet de saisir à nouveau la Cour de cassation, et de construire une histoire à dormir debout. Explications.
Alors qu’il s’y était formellement engagé devant les magistrats de l’affaire libyenne, l’ancien président de la République est finalement dans l’incapacité totale de fournir à la justice le moindre des agendas que celle-ci réclame. Une volte-face qui tombe au plus mal en plein procès « Bismuth », qui porte également sur les agendas de l’ex-chef de l’État.
L’annonce, par le gouvernement, de la création d’un « délit d’écocide » ne répond pas à la demande de la Convention citoyenne pour le climat qui parlait de « crime », déplore la juriste Marine Calmet, présidente de l’association Wild Legal.
Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de renvoi du procès déposée pour raisons médicales par le magistrat en retraite Gilbert Azibert. Les débats reprendront lundi.
Une manifestante lyonnaise, légèrement blessée par un tir de LBD en 2019, a obtenu une décision favorable du tribunal administratif mercredi. Quatre hommes ont déjà été récemment indemnisés par ce biais, sans condamnation pénale du tireur.
L’intermédiaire sarkozyste est bien lié à une société offshore au cœur de l’une des filières de corruption présumée de l’affaire des financements libyens. Les documents bancaires obtenus par les juges le démontrent. Djouhri, lui, s’enferre dans le déni.
Archivée dans le dossier d’instruction sous l’intitulé « COMMUNICATION 47 », il s’agit de l’écoute qui, de sources judiciaires, « tient » le dossier « Bismuth » et a permis de consolider les charges justifiant le premier procès de Nicolas Sarkozy et ses deux coprévenus. Voici pourquoi.
Pour la première fois dans l’histoire judiciaire française, un ancien président de la République sera jugé, à partir de lundi, pour des faits de « corruption ». Il sera sur le banc des prévenus avec son ami et avocat personnel, Me Thierry Herzog, et l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert.
Dans sa version actuelle, le texte compte 57 articles et a été transmis au Conseil d’État pour avis. Il doit être présenté en conseil des ministres le 9 décembre. Voici ce qu’il veut changer.
L’islamologue a écopé d'une amende pour avoir divulgué l’identité d’une des femmes qui l’accusent de viol. Laquelle affirme qu'elle subit depuis un harcèlement, notamment sur les réseaux sociaux.
La cour d’appel d’Angers a décidé mercredi de rejeter le mandat d’arrêt européen qui visait Vincenzo Vecchi, condamné à douze années de prison en Italie pour avoir manifesté à Gênes en 2001. Mais il pourrait effectuer en France un reliquat de peine de quelques mois.
Faute de pouvoir juger Serge Dassault, décédé avant le procès de son système présumé d’achat de votes, le Parquet national financier a requis lundi quatre ans de prison ferme contre l’ancien maire de Corbeil-Essonnes Jean-Pierre Bechter, et deux ans contre les cinq autres prévenus.
Au procès des attentats de janvier 2015, lors des plaidoiries des parties civiles, Me Antoine Comte a déploré le rejet de l’audition de l’ancien ministre Bernard Cazeneuve. Trois accusés ayant contracté le Covid, le procès a été suspendu pour une semaine.
