Justice commerciale: un camouflet pour la chancellerie

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Le gouvernement avait demandé à René Ricol de réfléchir à une réforme de la justice commerciale. Ses préconisations sont à l’opposé des souhaits de la chancellerie, désireuse de protéger les administrateurs judiciaires et mandataires de justice.

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C’est une opération que la chancellerie a pilotée en dépit du bon sens. À l’origine, le gouvernement, qui devait transposer en droit français une directive sur la justice commerciale, avait l’intention de favoriser à cette occasion les administrateurs judiciaires et les mandataires de justice, bien que les plus gros cabinets parisiens de la profession soient critiqués pour de très nombreuses dérives et commissions exorbitantes. Mais dans sa précipitation, le gouvernement a déclenché une violente confrontation entre ces professions et le patronat, qui gère le régime de garantie des salaires (AGS) et assure la paye des quelque 100 000 salariés par an des entreprises en liquidation judiciaire.