Dans les affaires politico-financières, les personnalités poursuivies et leurs avocats jouent souvent la montre et multiplient les recours pendant l’instruction, pour espérer obtenir une peine plus douce en cas de procès et de condamnation, les faits étant alors devenus anciens. Ce qui permet aussi, le moment venu, de crier au procès anachronique, et ce qui est de bonne guerre, chacun étant libre de se défendre comme il l’entend.
Au treizième et dernier jour d’audience du procès des sondages de l’Élysée, mercredi 10 novembre au tribunal judiciaire de Paris, les avocats des prévenus ne se privent pas d’utiliser cet argument dans leurs plaidoiries.
Le leitmotiv de la défense est le suivant : en mai 2007, quand Nicolas Sarkozy arrive à l’Élysée, le Code des marchés publics n’a jamais été appliqué par ses prédécesseurs, et il ne s’applique d’ailleurs pas, la présidence de la République constituant une exception au sein de l’État.
« C’est la coutume constitutionnelle immémorielle », plaide ainsi Jean-Charles Mirande, l’avocat d’Ipsos, à grand renfort de citations de spécialistes en droit constitutionnel. Il remarque d’ailleurs qu’Ipsos est le seul sondeur de l’Élysée à être poursuivi pour « recel de favoritisme », alors que l’entreprise de sondage travaillait avec l’Élysée depuis François Mitterrand et Jacques Chirac.
Le procès s’achève autour d’un absent, Nicolas Sarkozy
Philippe Bouchez El Ghozi, le défenseur de Claude Guéant, assure lui aussi que « le Code des marchés publics ne s’appliquait pas à la présidence de la République en 2007 ». Selon l’avocat, le secrétaire général de l’Élysée n’était pas le « grand manitou » décrit par le PNF, mais « l’ombre du chef de l’État », et il a simplement « obéi au président de la République ».
« Le procès s’achève autour d’un absent, Nicolas Sarkozy », remarque Me Bouchez El Ghozi, alors qu’il n’y aurait pas eu de procès sans les instructions données par le chef de l’État, qui voulait absolument faire travailler Patrick Buisson et Pierre Giacometti comme conseillers. L’avocat demande la relaxe de Claude Guéant, contre qui une peine de prison ferme a été requise mardi 9 novembre.
La facturation très copieuse des sociétés de Buisson et Giacometti adressée à l’Élysée ? Ce n’était pas non plus à la directrice de cabinet, Emmanuelle Mignon, de la surveiller, soutiennent ses avocats, Alexis Werl et Pierre Cornut-Gentille. « Elle n’a pas manqué à un devoir de sa fonction », assurent-ils, en soulignant au contraire les réformes de meilleure gestion qu’elle a mises en œuvre à la présidence de la République, et en plaidant la relaxe.
Quant à Julien Vaulpré, ancien conseiller technique « opinion », il n’était qu’une « courroie de transmission », selon François Esclatine, son avocat. « Ce n’est pas lui qui commandait les sondages mais Jean-Michel Goudard », et comme les autres, « il ignorait que le Code des marchés publics pouvait s’appliquer ». Jean Veil vient apporter une petite touche personnelle en défense de Julien Vaulpré, avec ces mots : « Si c’était mon enfant, je ne le punirais pas. »
Les avocats de Pierre Giacometti et de sa société No Com donnent dans un registre plus technique. Bérénice de Warren soutient que la mission de conseiller de Giacometti entrait dans les exceptions au Code des marchés publics. De toute façon, soutient l’avocate, « il ne pouvait pas y avoir d’appel d’offres » pour recruter un conseiller du chef de l’État avec des impératifs absolus « de confidentialité, de disponibilité et de confiance ».
Patrick Maisonneuve assure pour sa part que Pierre Giacometti n’avait aucune raison de douter de la régularité de son contrat avec la présidence de la République. « Il aurait dû demander ce qu’en pensait le Conseil d’État ? Ça n’a pas de sens ! Personne à l’Élysée, aucun haut fonctionnaire n’a attiré son attention sur une difficulté ! », tonne Me Maisonneuve.
L’audience se termine avec Florence Rault, l’avocate de Patrick Buisson, celui contre qui la peine la plus lourde a été requise mardi : deux ans de prison dont un avec sursis, une amende de 100 000 euros, et l’interdiction de gérer une société pendant cinq ans avec exécution provisoire.
Dans une plaidoirie assez courte, Me Rault affirme que son client n’a pas eu conscience de commettre une infraction. « Patrick Buisson veut que sa prestation soit encadrée, il veut un contrat de gré à gré, comme des centaines de fournisseurs à l’Élysée. Il y met les indications qu’il peut, ce contrat n’a rien d’extraordinaire », estime son avocate, selon qui « Patrick Buisson n’est pas juriste, et n’est pas non plus un délinquant ». Comme tous ses confrères avant elle, l’avocate demande la relaxe de son client.
Aucun des cinq prévenus ne souhaite faire de déclaration supplémentaire. Le procès s’achève, et le jugement est mis en délibéré au 21 janvier. Les enjeux ne sont pas minces. En plus des peines de prison et des amendes réclamées par le PNF, les parties civiles ont demandé des dommages et intérêts : 100 000 euros à l’ensemble des prévenus (solidairement) de la part d’Anticor, et 1,428 million d’euros à Patrick Buisson et ses sociétés de la part de l’agent judiciaire de l’État.
