L’association Anticor a déposé une plainte avec constitution de partie civile dans l’affaire des contrats russes d’Alexandre Benalla. Elle souhaite la nomination d’un juge d’instruction pour enquêter sur des soupçons de corruption dans ce dossier, qui est entre les mains du Parquet national financier depuis trois ans.
Contre toute attente, la justice vient de décider de rouvrir le dossier du massacre de Bisesero, événement meurtrier parmi les plus embarrassants pour la France durant le génocide des Tutsis du Rwanda. Le juge d’instruction chargé de l’affaire a décidé d’exploiter les éléments du rapport de la commission Duclert remis l’an dernier à Emmanuel Macron.
Selon les chiffres de Paris Aide aux victimes, une minorité de parties civiles a suivi les audiences. L’une d’entre elles explique sa décision de ne pas participer au procès.
Dans un jugement du 6 juillet 2022, le tribunal de Nanterre a condamné l’État pour sa tentative de perquisition des locaux de Mediapart du 4 février 2019, la jugeant « ni nécessaire dans une société démocratique ni proportionnée à l’objectif poursuivi ». Le jugement, très sévère pour le parquet de Paris, consacre la liberté d’informer et la protection des sources.
Pascale Gaillot, présidente (LR) de la commission environnement de la région Grand Est, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Strasbourg mardi 5 juillet. Le parquet lui reproche d’avoir voté, lors de son mandat précédent, une subvention pour une association dont son mari était alors trésorier.
Reconnu coupable de manquements aux principes essentiels de la profession, Emmanuel Pierrat est interdit d’exercer pendant deux mois. La bâtonnière des avocats de Paris, qui demandait une sanction plus sévère, fait appel.
En juillet 2021, Mediapart révélait un système d’encaissement illégal d’argent liquide au sein du groupe Fnac-Darty. Depuis, quatre directeurs de magasins Darty et un directeur régional ont été mis en examen. Selon de nouveaux documents et témoignages, de nombreux cadres dirigeants du groupe auraient eu connaissance de ces opérations réalisées dans toute la France, au-dessus des seuils légaux.
Dans son verdict condamnant le dixième homme des commandos de Paris à une peine de perpétuité incompressible, la cour d’assises spéciale souligne « son absence de réflexion réelle » et « sa volonté de ne pas trahir l’État islamique ».
Au bout de dix mois de procès, la cour d’assises spécialement composée a prononcé deux réclusions criminelles à perpétuité pour des accusés dans le box et cinq pour les commanditaires présumés décédés en Syrie. Un verdict sévère proportionnel à la gravité des faits.
Pendant toute la durée du procès, sept victimes des attentats ont écrit et décrit leurs sentiments. En ce dernier jour du procès, Emmanuel Domenach se demande si, parce qu’il a très peu suivi l’audience, il est une « bonne » partie civile ou non.
Pendant toute la durée du procès, sept victimes des attentats ont écrit et décrit leurs sentiments. En ce dernier jour du procès, le père de Lola, assassinée au Bataclan, s’interroge sur le sens des peines prononcées.
Loïk Le Priol et Romain Bouvier, en détention provisoire pour le meurtre en mars de l’ex-rugbyman argentin Federico Martin Aramburú, ont été condamnés mercredi à deux et trois ans de prison ferme pour avoir lynché un ancien responsable du GUD.
« Humour » ou « harcèlement sexuel » ? Un professeur de mathématiques était jugé mardi 28 juin au tribunal judiciaire de Bobigny, après la plainte déposée par plusieurs collègues femmes d’un collège de Seine-Saint-Denis. Le délibéré est attendu début septembre.
Soupçonné d’avoir détourné 114 000 euros de frais de mandat, l’ancien patron du PS avait négocié un « plaider-coupable » avec le parquet national financier. Mais un juge a refusé cette solution à l’amiable, ouvrant la voie à un procès.
Le CHSCT du ministère de la justice et plusieurs syndicats veulent obtenir une expertise sur les risques encourus par les personnels à cause du manque d’effectifs et de moyens. La chancellerie s’y refuse.
