Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise doit examiner ce lundi un référé-liberté visant à remédier d’urgence à « l’état d’indignité permanent et endémique au centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine ». Les requérants dénoncent « l’inertie manifeste des autorités ».
Un procès capital s’est tenu, vendredi 25 novembre, au tribunal de Paris après la censure préalable dont Mediapart a été la cible. L’enjeu n’était pas un article, ni un journal ou même une profession, mais bien plus : la liberté d’informer le public. La décision sera connue le 30 novembre.
Ouverture d’une information judiciaire sur un possible trafic d’influence, récusation d’une juge consulaire : la juridiction varoise traverse une crise grave, révélatrice des systèmes d’entre-soi ou de conflit d’intérêts que produit ce mode de justice.
L’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy a écopé de six mois de prison ferme pour des infractions au financement de sa campagne dans les Hauts-de-Seine, lors des législatives de 2012.
Un an après la tribune qui avait déclenché un mouvement social inédit dans la magistrature, le monde judiciaire se met à nouveau en grève mardi pour réclamer « un plan d’action » et davantage de moyens.
Mediapart a rencontré le majordome du patron du PSG qui affirme avoir, à sa demande, récupéré et détruit des données confidentielles pour les soustraire à la police. La justice a pu vérifier qu’il y a, dans ces documents appartenant à Nasser al-Khelaïfi, des informations sensibles au sujet du Mondial 2022 au Qatar.
« Le coup qui a tué Morgan est parti plusieurs années en amont », a défendu jeudi 17 novembre l’avocat du frère de Morgan Keane, tué chez lui, dans le Lot, il y a deux ans. Le procureur a requis de la prison ferme et le retrait définitif du permis de chasse pour le tireur et le directeur de la battue.
Dans un texte bourré de clichés sur les Noirs, l’hebdomadaire d’extrême droite avait représenté la députée de La France insoumise en esclave, en août 2020. La cour d’appel de Paris a condamné le journal et deux responsables de cette « fiction » à des amendes.
Un mois après le meurtre de la collégienne de 12 ans tuée dans des circonstances macabres, une marche a eu lieu mercredi à Paris pour lui rendre hommage. La mère de la jeune fille s’est exprimée pour la première fois et a notamment appelé à « ne pas répondre à la violence par la violence ».
Accusé d’avoir servi d’intermédiaire dans la remise d’un pistolet à Mohamed Lahouaiej Bouhlel, l’ancien dealer Ramzi Arefa a été interrogé par la cour d’assises. Des questions persistent sur la commande d’autres armes pour le tueur, face à un récit pour le moins confus.
Mardi, la cour d’appel de Mons a à son tour refusé d’exécuter le mandat d’arrêt européen émis par la France contre Hassan Iquioussen. La Belgique estime qu’il n’y a pas de raison judiciaire de l’expulser. Mais faute de titre de séjour en Belgique, l’administration de ce pays veut l’expulser. Et pourrait le renvoyer... en France.
Dans une circulaire du 9 novembre, Éric Dupond-Moretti appelle à « une réponse pénale systématique et rapide » contre « les infractions commises dans le cadre de contestations de projets d’aménagement du territoire ». Une réaction (mal) voilée à la manifestation qui s’est tenue dans les Deux-Sèvres, dix jours plus tôt.
Mediapart a pu consulter la synthèse de l’enquête qui a justifié le renvoi en procès du patron du Centre national du cinéma. Ce proche du président de la République, qui vient d’être nommé administrateur de France Télévisions comme représentant de l’État, est soupçonné d’avoir agressé sexuellement son filleul, âgé de 20 ans.
Un deuxième accusé, Chokri Chafroud, proche de l’auteur de l’attentat Mohamed Lahouaiej Bouhlel, a été interrogé, jeudi, sur les mystérieux messages qu’il avait échangés avec lui et sur sa présence en centre-ville, la nuit des faits.
L’ancien patron de l’Institut Montaigne, 52 ans, avait reconnu avoir plongé trois cristaux de MDMA dans la coupe de champagne d’une salariée qui est aussi son ex-belle-sœur. Jeudi au tribunal, il a tenté d’expliquer son geste par une consommation excessive de cocaïne. Dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis.
Six surveillants pénitentiaires de Sequedin (Nord) ont été condamnés jeudi 10 novembre par le tribunal correctionnel de Lille, pour des « violences en réunion » sur un détenu qu’ils avaient frappé, traîné au sol et transporté entièrement nu de sa cellule au quartier disciplinaire.
