Justice Enquête

À Fréjus, le tribunal de commerce à la dérive

Ouverture d’une information judiciaire sur un possible trafic d’influence, récusation d’une juge consulaire : la juridiction varoise traverse une crise grave, révélatrice des systèmes d’entre-soi ou de conflit d’intérêts que produit ce mode de justice.

Laurent Mauduit

Voici des lustres que le fonctionnement des tribunaux de commerce alimente la polémique. En 2000, une commission d’enquête parlementaire, dont Arnaud Montebourg était le rapporteur, avait établi les dysfonctionnements de ces juridictions consulaires, empêtrées dans des relations de connivence affairistes.

Réservé aux abonné·es

Se connecter

La lecture des articles est réservée aux abonné·es

Se connecter