Mis en examen pour « corruption », le milliardaire affirme avoir eu l’engagement de Stéphane Noël de s’en sortir à moindres frais, en évitant tout procès et toute peine de prison, avant même que le dossier ne soit examiné lors d'une audience publique. Le haut magistrat dément catégoriquement.
La Cour de cassation a rouvert mercredi le dossier de corruption de la chaufferie de la Défense, ouvert en 2002, et qui avait été annulé par la cour d’appel de Versailles au motif que le délai raisonnable n’avait pas été respecté.
La cour d’assises spéciale a entamé les interrogatoires des accusés au procès de l’attentat de Nice. Sur la défensive, le réceptionniste tunisien Mohamed Ghraieb, monté dans le camion du tueur le 11 juillet 2016, a clamé maladroitement son innocence.
Le polémiste d’extrême droite était jugé vendredi à Paris après la plainte de l’ex-chroniqueuse de C8 pour injure publique à caractère racial. 20 000 euros d’amende ont été requis par la procureure.
Lundi 31 octobre, des traducteurs et interprètes se sont réunis au Palais de justice de Paris pour protester contre les retards de paiement qui les mettent en grande difficulté financière. Le ministère de la justice doit plusieurs milliers d’euros à chacun, depuis des mois.
En entérinant l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, qui avait blanchi deux magistrats financiers, la première ministre met un terme à une vendetta lancée par le garde des Sceaux. Renvoyé devant la justice pour « prise illégale d’intérêts » dans cette affaire, Éric Dupond-Moretti s’accroche pourtant toujours à son poste, avec la bénédiction d’Emmanuel Macron.
Le parquet de Marseille a demandé sept ans de prison contre un cadre départemental, Renaud Chervet, pris la main dans le sac en train de se faire corrompre. Cinq ans de prison ont été requis contre son bras droit. Le procureur a réclamé « une décision ferme pour dire qu’à Marseille plus qu’ailleurs, la corruption n’a pas sa place ».
La cour d’appel de Rennes a annulé, le 28 octobre, la mise en examen pour homicide involontaire de Claude d’Harcourt, l’ancien préfet de Loire-Atlantique en fonctions lors de la mort de Steve Maia Caniço, à la suite d’une intervention de police, à Nantes, en juin 2019.
La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation du journaliste pour « injure publique à raison de l’origine », jeudi 27 octobre, et allégé son amende. Linda Kebbab, déléguée nationale du syndicat de police Unité SGP-FO, avait porté plainte contre l’un de ses tweets après avoir été qualifiée d’« Arabe de service ».
La famille tunisienne de Mohamed Lahouaiej Bouhlel a été entendue, mercredi, par la cour d’assises. Sa sœur Rabeb et son père Mohamed Mondher ont décrit un homme violent, qui tournait le dos à la religion.
L’ex-secrétaire d’État aux anciens combattants de François Hollande a été condamné ce mercredi à un an de prison avec sursis pour « prise illégale d’intérêts », « favoritisme » et « détournement de fonds publics » par la CJR.
Un enquêteur de la sous-direction antiterroriste (SDAT) a témoigné sur ses recherches sur Mohamed Lahouaiej Bouhlel. Les interrogations persistent sur la santé mentale de l’auteur de l’attaque.
Dans des vidéos diffusées sur Telegram, Jonathan D. avait menacé de commettre « une dinguerie » à la mosquée de Lille-Sud et de « tuer » des fidèles. Mardi 25 octobre, il a été condamné pour apologie du terrorisme et menaces de mort.
Jean-Yves Adam, ex-contrôleur général, 70 ans, a été condamné mardi à six mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende pour violation du secret professionnel et recel d’abus de bien social.
Les investigations ont permis aux magistrats et policiers de plonger au cœur de la raison d’État et de ses secrets, de pister son argent occulte et cerner ses compromissions. Mediapart fait le point sur les principales révélations d’une enquête judiciaire unique en son genre.
Le 20 octobre, le Rassemblement national a de nouveau été reconnu coupable d’avoir congédié son ancien chauffeur sans cause réelle et sérieuse. Le parti doit lui verser près de 20 000 euros d’indemnités à ce titre et plus de 50 000 euros d’heures supplémentaires non payées. Florian Philippot, l’ex-RN qu’il véhiculait, entre autres, s’en réjouit.
