Une enquête judiciaire pour corruption dure depuis plus de 20 ans ? Cela ne justifie pas de l’enterrer, selon la Cour de cassation

C’estC’est l’une des affaires de corruption qui illustrent le plus crûment la misère de notre justice. Le vieux dossier de la chaufferie de la Défense, ouvert en 2002 au parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine), battra certainement des records de lenteur vertigineux. Le mercredi 9 novembre, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient en effet de lui redonner vie, en cassant une décision de la cour d’appel de Versailles (Yvelines) qui, en septembre 2021, avait décidé d’annuler les poursuites pour corruption au motif que le délai raisonnable n’avait pas été respecté et qu’il avait porté atteinte au droit à un procès équitable, au principe du contradictoire et à l’équilibre des droits des parties.