Le parquet de Marseille a demandé sept ans de prison contre un cadre départemental, Renaud Chervet, pris la main dans le sac en train de se faire corrompre. Cinq ans de prison ont été requis contre son bras droit. Le procureur a réclamé « une décision ferme pour dire qu’à Marseille plus qu’ailleurs, la corruption n’a pas sa place ».
La cour d’appel de Rennes a annulé, le 28 octobre, la mise en examen pour homicide involontaire de Claude d’Harcourt, l’ancien préfet de Loire-Atlantique en fonctions lors de la mort de Steve Maia Caniço, à la suite d’une intervention de police, à Nantes, en juin 2019.
La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation du journaliste pour « injure publique à raison de l’origine », jeudi 27 octobre, et allégé son amende. Linda Kebbab, déléguée nationale du syndicat de police Unité SGP-FO, avait porté plainte contre l’un de ses tweets après avoir été qualifiée d’« Arabe de service ».
La famille tunisienne de Mohamed Lahouaiej Bouhlel a été entendue, mercredi, par la cour d’assises. Sa sœur Rabeb et son père Mohamed Mondher ont décrit un homme violent, qui tournait le dos à la religion.
L’ex-secrétaire d’État aux anciens combattants de François Hollande a été condamné ce mercredi à un an de prison avec sursis pour « prise illégale d’intérêts », « favoritisme » et « détournement de fonds publics » par la CJR.
Un enquêteur de la sous-direction antiterroriste (SDAT) a témoigné sur ses recherches sur Mohamed Lahouaiej Bouhlel. Les interrogations persistent sur la santé mentale de l’auteur de l’attaque.
Dans des vidéos diffusées sur Telegram, Jonathan D. avait menacé de commettre « une dinguerie » à la mosquée de Lille-Sud et de « tuer » des fidèles. Mardi 25 octobre, il a été condamné pour apologie du terrorisme et menaces de mort.
Jean-Yves Adam, ex-contrôleur général, 70 ans, a été condamné mardi à six mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende pour violation du secret professionnel et recel d’abus de bien social.
Les investigations ont permis aux magistrats et policiers de plonger au cœur de la raison d’État et de ses secrets, de pister son argent occulte et cerner ses compromissions. Mediapart fait le point sur les principales révélations d’une enquête judiciaire unique en son genre.
Le 20 octobre, le Rassemblement national a de nouveau été reconnu coupable d’avoir congédié son ancien chauffeur sans cause réelle et sérieuse. Le parti doit lui verser près de 20 000 euros d’indemnités à ce titre et plus de 50 000 euros d’heures supplémentaires non payées. Florian Philippot, l’ex-RN qu’il véhiculait, entre autres, s’en réjouit.
Plusieurs responsables de La France insoumise, dont le député Bastien Lachaud, avaient contesté devant la chambre de l’instruction leurs mises en examen dans l’enquête sur le financement de la campagne 2017 de Jean-Luc Mélenchon. En vain.
Vendredi, la chambre du conseil de Tournai a refusé d’exécuter le mandat d’arrêt européen émis par la France contre l’imam Hassan Iquioussen. À ce stade, la justice belge estime que les conditions ne sont pas réunies pour le renvoyer vers la France, qui souhaite le récupérer pour l’expulser au Maroc.
Ils avaient attaqué le siège de SOS Méditerranée à Marseille en 2018. Deux anciens membres de Génération identitaire ont été condamnés à un an et six mois de prison ferme. Vingt et un autres, dont un candidat aux législatives du parti d'Éric Zemmour, écopent de peines de prison avec sursis allant de cinq mois à un an.
La cour d’assises spéciale a condamné en appel Ali Polat à une peine de perpétuité comme le réclamait le ministère public, mais elle a réduit la peine d’Amar Ramdani à 13 ans de réclusion criminelle.
Le maire de Nice a témoigné plusieurs heures durant, jeudi 20 octobre, devant la cour d’assises spéciale de Paris qui juge l’attentat du 14 juillet 2016. Très fier de lui-même, de son action et de son bilan en matière de sécurité, il a esquivé toutes les questions sur sa responsabilité dans le drame.
L’ancien secrétaire d’État aux anciens combattants de François Hollande était jugé pour « prise illégale d’intérêts », « favoritisme » et « détournement de fonds publics », mercredi et jeudi devant la Cour de justice de la République.
