Gestion de la crise sanitaire : la Cour de cassation annule la mise en examen d’Agnès Buzyn

Dans un arrêt rendu ce vendredi, la plus haute juridiction annule pour des raisons juridiques la mise en examen de l’ancienne ministre de la santé pour « mise en danger d’autrui », prononcée en septembre 2021 par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR).

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Agnès Buzyn n’a violé aucune loi ni aucun règlement qui lui aurait imposé une « obligation de prudence ou de sécurité » dans la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19. Elle ne peut donc pas être poursuivie pour mise en danger d’autrui. C’est en substance ce qu’a conclu ce vendredi la Cour de cassation, saisie par l’ancienne ministre de la santé, qui avait quitté son poste en pleine explosion de la pandémie pour aller briguer le fauteuil de maire de Paris.

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