Des juges en plus... et des alternatives aux juges : le plan Dupond-Moretti pour désengorger les tribunaux
Jeudi 5 janvier, le garde des Sceaux a annoncé la mise en œuvre d’une soixantaine de mesures inspirées par les états généraux de la justice, touchant à tous les domaines. Une « loi d’orientation et de programmation » est prévue au printemps.
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
AvantAvant moi, le déluge. C’est en substance le message qu’a voulu faire passer Éric Dupond-Moretti, jeudi 5 janvier, en présentant son « plan d’action » pour la justice, place Vendôme. Le rapport Sauvé, rendu en juillet à l’issue des états généraux de la justice, constatait « l’état de délabrement avancé » de l’institution. Le ministre prétend quant à lui mettre un terme à « un abandon politique, budgétaire et humain » qui a duré « trente ans », jusqu’à l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron.
