Nouvelles plaintes et dépaysement pour le tribunal de commerce de Fréjus
Ouverture d’une information judiciaire, récusation d’une juge consulaire, dépôt d’une plainte pour « complicité de trafic d’influence » contre six autres juges, dont le président et le vice-président, dépaysements vers d’autres juridictions : le tribunal de commerce de Fréjus est dans la tourmente.
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VoilàVoilà qui va ternir encore un peu plus la réputation des tribunaux de commerce : alors qu’une information judiciaire a déjà été ouverte, dans le prolongement de la récusation d’une juge consulaire du tribunal de commerce de Fréjus (Var), une nouvelle plainte pour « complicité de trafic d’influence » a été déposée le 28 décembre 2022 auprès du procureur de la République de Grasse. Elle vise six autres juges de la même juridiction, dont son président et son vice-président. Ces juges consulaires ne sont pas des magistrats professionnels, mais des chefs d’entreprise, élus par leurs pairs et exerçant bénévolement.
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