Justice

Œuvres de Bastien Vivès : « La jurisprudence est ambivalente et embarrassée »

Justice

L’association Innocence en danger porte plainte contre l’auteur de bandes dessinées et ses éditeurs, accusés d’« incitation à la commission d’agressions sexuelles sur mineurs » et de « diffusion à un mineur de messages violents ». Trois livres sont visés, présentant tous des scènes d’abus sexuels sur des enfants.

La contrôleuse des prisons demande de « suspendre les incarcérations » à Bois-d’Arcy

À l’air libre

Cette maison d’arrêt des Yvelines est surpeuplée. La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté Dominique Simonnot dénonce des « conditions de détention indignes » et une « désorganisation générale de la détention ».

Procès Bismuth en appel : Nicolas Sarkozy exhorte ses juges à lui accorder une relaxe

Justice

Le procès de l’affaire de corruption dite « Paul Bismuth » s’est achevé jeudi soir sur une déclaration de l’ex-président de la République. La cour d’appel de Paris rendra sa décision le 17 mai.

Le policier qui a éborgné un manifestant acquitté aux assises

Justice

La cour d’assises de Paris a acquitté mercredi Alexandre M., qui avait mutilé un syndicaliste hospitalier avec une grenade de désencerclement lors d’une manifestation contre la loi « travail », en septembre 2016. Elle a retenu la légitime défense.  

Réquisitions au procès « Bismuth » : des mots fermes, des peines avec sursis

Justice — Reportage

Des peines de trois ans de prison avec sursis ont été requises contre Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert, mardi lors du procès en appel de l’affaire de corruption dite « Paul Bismuth ». Une « affaire d’une gravité exceptionnelle », selon l’avocat général.

Attentat de Nice : la cour d’assises condamne lourdement les « petites mains » du terroriste

Justice — Chronique

La cour d’assises spéciale de Paris a condamné à des peines de dix-huit ans de prison les deux principaux accusés, Chokri Chafroud et Mohamed Ghraieb, pour « sanctionner sévèrement et de la même manière la participation à une association à caractère terroriste », au regard du « traumatisme national ».

Affaire « Bismuth » : trois ans de prison avec sursis requis à l’encontre de Nicolas Sarkozy

Justice — Reportage

Lors du procès en appel de l’affaire « Paul Bismuth », le parquet général a requis des peines de trois ans de prison avec sursis à l’encontre de Nicolas Sarkozy, de Thierry Herzog et de Gilbert Azibert. « On sape les fondements d’une démocratie », a estimé l’avocat général, qui a évoqué une « affaire d’une gravité exceptionnelle ».

Bernard Laporte et Mohed Altrad condamnés à de la prison avec sursis

Justice

Bernard Laporte et Mohed Altrad ont été condamnés, mardi 13 décembre, pour des faits de corruption, prise illégale d’intérêts et trafic d’influence. Le président de la fédération française de rugby écope également d’une interdiction d’exercer toute fonction dans le rugby pendant deux ans.

Un policier jugé aux assises pour avoir éborgné un manifestant à Paris 

Justice

Lundi 12 décembre doit s’ouvrir le procès d’Alexandre M., accusé d’avoir mutilé un syndicaliste hospitalier lors d’une manifestation contre la loi Travail, en septembre 2016. Ce CRS avait lancé une grenade de désencerclement alors qu’il n’était pas habilité à son usage et n’en avait pas reçu l’ordre. 

Commando de la fac de Montpellier : en appel, le parquet droit dans ses bottes

Justice

Quatre prévenus étaient jugés en appel pour leur implication dans la violente évacuation de la fac de droit de Montpellier en 2018. Le procureur a demandé la confirmation des condamnations prononcées en première instance. L’ex-doyen, qui n’avait pas fait appel, a été désigné comme l’artisan du commando.

Procès Bismuth en appel : Nicolas Sarkozy s’enferre dans ses dénégations

Justice — Reportage

L’ancien président de la République le jure, il n’a jamais eu l’intention de commettre le moindre délit dans l’opération d’approche de plusieurs magistrats de la Cour de cassation, dont il laisse la responsabilité à Thierry Herzog et Gilbert Azibert.

Procès de l’attentat de Nice : « Cet homme ne doit pas retourner en prison »

Justice — Chronique

Les avocats de Mohamed Ghraieb, contre qui quinze ans de prison ont été requis, ont plaidé l’acquittement de leur client. L’accusation ne repose que sur « des éléments vaporeux », ont-ils dénoncé.

Droit de réponse de Tayeb Benabderrahmane

Justice

À la suite de la publication de quatre enquêtes sur l’affaire des barbouzes du Paris Saint-Germain, nous avons reçu une demande de droit de réponse du lobbyiste Tayeb Benabderrahmane.

Affaire « Paul Bismuth » : Sarkozy prend ses distances à la barre avec les autres prévenus

Justice — Reportage

L’ancien président conteste avoir commis la moindre infraction, malgré des enregistrements diffusés par la cour d’appel de Paris indiquant le contraire. À l’entendre, il n’était « pas passionné de procédure pénale », à l’inverse de Thierry Herzog, son ami avocat, et de l’ex-magistrat Gilbert Azibert. « Moi, ma passion, c’était de m’en sortir. »

Opération « Sauver Sarko » : un agent de l’ambassade de Libye en France rattrapé par la justice

Justice — Enquête

Un diplomate libyen en lien avec les services secrets français a été mis en examen pour « corruption de personnels judiciaires étrangers ». Il a reconnu avoir servi d’intermédiaire pour essayer d’obtenir la libération d’un des fils de l’ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi dans le but de servir les intérêts de Nicolas Sarkozy.

À la cour d’appel, Nicolas Sarkozy crie son innocence

Justice

Rejugé pour corruption, l’ancien chef de l’État s’en est pris à une enquête illicite selon lui, et a réaffirmé ne rien avoir commis d’illégal en utilisant la ligne téléphonique « Paul Bismuth ».