Piotr Pavlenski et Alexandra de Taddeo étaient jugés mercredi 28 juin au tribunal de Paris pour avoir diffusé en 2020 des vidéos intimes du député et porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux. L’artiste russe et sa compagne ont tenté de transformer l’audience en performance artistique, et ont refusé de s’expliquer.
Six personnes ont été placées en garde à vue, mercredi, accusées d’avoir organisé une manifestation interdite. Parmi eux, des porte-parole des Soulèvements de la terre et de Bassines non merci, mais aussi deux responsables de la Confédération paysanne. Deux autres syndicalistes étaient convoqués en audition libre.
Six ans après les faits, l’audience opposant en appel le célèbre studio français de jeu vidéo et l’ancien chef de son service informatique a surpris par la virulence de l’entreprise. Au cœur du dossier : des photomontages scabreux dont Mediapart a révélé l’existence en 2018. L’ex-salarié a obtenu le soutien de la Défenseure des droits et de l’avocat général de la cour d’appel.
Alors que la cour d’appel avait dressé dans son arrêt sur l’affaire Tapie la radiographie d’une escroquerie au cœur de l’État, la Cour de cassation se montre clémente et disculpe en partie les deux hauts fonctionnaires concernés, dont Stéphane Richard, qui devront être rejugés.
Le tribunal de Paris a condamné, mardi 27 juin, à quatre ans de prison, dont deux ferme, et 750 000 euros d’amende, un homme qui avait tenté d’intoxiquer les autorités françaises et… Mediapart en livrant des milliers de faux relevés bancaires de prétendus fraudeurs fiscaux.
Le commissaire divisionnaire qui a ordonné la charge à l’origine des blessures de la militante niçoise, en 2019, doit comparaître en octobre prochain devant le tribunal correctionnel pour « complicité de violences aggravées ». Les juges ont retenu l’illégalité de ses ordres, sans poursuivre le policier qui les a exécutés.
Le tribunal administratif de Nice a condamné lundi l’État pour « atteinte à la liberté d’expression » pour la censure par les forces de l’ordre, en décembre, lors d’une visite de Gérald Darmanin, de messages féministes en vitrine de la librairie Les Parleuses.
Face à « l’inefficacité » de la politique antidrogue française et à son coût sanitaire, une quinzaine d’associations ont déposé, sur la plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale, une proposition de loi « visant à supprimer les sanctions pénales » contre les simples usagers.
En 2017, Aymen I. est interpellé par la BAC du XVIIIe arrondissement de Paris pour détention de cocaïne. Condamné, il est expulsé en Égypte à sa sortie de prison. Mais toute l’affaire reposait sur un « faux en écriture publique ». Ce jeudi, la Cour de révision a déclaré sa demande recevable.
Procureur pendant l’affaire Cahuzac, voix judiciaire de la résilience française après les attentats de 2015, incarnation de l’indépendance de la justice face à Éric Dupond-Moretti, le procureur général de la Cour de cassation, François Molins, s’apprête à partir à la retraite après 46 ans dans la magistrature. Il s’est longuement confié à Mediapart.
Au cours du procès des quatre néonazis accusés d’avoir préparé des attaques en France, un commissaire du renseignement intérieur a brossé mercredi un « état de la menace d’ultradroite », rappelant que depuis 2017, dix attentats avaient été déjoués.
La cour d’assises s’est penchée mercredi sur la personnalité de « Panzer », un jeune homme sous l’emprise de son géniteur, lieutenant-colonel de l’armée de l’air. Un schéma récurrent dans les dossiers d’ultradroite.
Lundi, la cour d’appel de Paris a débattu du montant des indemnisations que l’État devra verser à Foued, accusé à tort d’avoir participé, en 2016, à l’agression de policiers à Viry-Châtillon. C’est douloureusement que Foued a détaillé les conséquences du cauchemar de ces quatre années et trois mois passés en détention pour rien. Mais il a semblé se heurter à une justice sourde à sa détresse.
Le 19 juin, au cours d’une audience publique, les magistrats auront à débattre du montant que l’État devra verser à Foued qui, injustement condamné dans l’affaire de Viry-Châtillon, a purgé quatre ans de prison pour rien. Son avocate dénonce la faiblesse de la proposition de l’État.
L’instruction sur les policiers auteurs de faux procès-verbaux, qui avaient conduit des innocents en prison, a été ouverte en juillet 2021. Mais ces fonctionnaires, toujours en poste, n’ont pas été auditionnés et poursuivent leur carrière sans être bloqués dans leur avancement.
Le procès en appel d’Alexandre Benalla et de Vincent Crase s’est achevé ce jeudi avec les plaidoiries de la défense. La cour d’appel de Paris rendra sa décision fin septembre.
