Justice

Crimes en Syrie : la Cour de cassation consacre la « compétence universelle » de la justice française

La Cour de cassation a estimé, ce vendredi, les  conditions réunies pour que la justice française poursuive deux ressortissants syriens mis en cause pour des actes commis en Syrie àl’égard de la population syrienne.

Agence France-Presse

12 mai 2023 à 16h41

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La Cour de cassation a confirmé vendredi la « compétence universelle » de la justice française pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis hors de France sur des ressortissants étrangers.

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