Contre les abus des entreprises, sortir l’action de groupe du coma
L’Assemblée nationale discutera bientôt d’une réforme de l’action de groupe, huit ans après sa création. La procédure est censée offrir aux citoyens et aux consommateurs un recours efficace pour obtenir ensemble la réparation d’une pratique abusive. Mais, pour l’instant, les promesses ne sont pas tenues.
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DifficileDifficile de ne pas y voir un échec emblématique. Le 7 décembre dernier, la Cour de cassation a confirmé la défaite de l’association UFC-Que choisir face au réseau d’agences immobilières Foncia. Elle avait engagé une action de groupe pour contester des frais « d’avis d’échéance », facturés à 318 000 locataires. La plus haute juridiction a jugé ces frais légaux.
