Justice

Délinquance de survie : quand « nécessité fait loi »

Peut-on enfreindre la loi, lorsqu’il s’agit de préserver des intérêts vitaux ou de défendre la collectivité contre un danger flagrant ? De 1898 à nos jours, les contours de « l’état de nécessité » ont été affinés par la jurisprudence, au gré des affaires portées devant les tribunaux.

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Un paquet de saucisses de Strasbourg, des chaussons aux pommes et une brosse à dents électrique. Pour ce vol dans une grande surface, d’une valeur totale de 20 euros, un sans-papiers originaire du Congo est condamné à quinze jours de prison ferme avec mandat de dépôt, en 2017, par le tribunal correctionnel de Bordeaux. Son avocat plaide, sans succès, « l’état de nécessité ». C’est-à-dire la situation dans laquelle se trouve une personne obligée de commettre un délit pour éviter un danger supérieur. « Nécessité fait loi », dit un vieil adage.

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