Justice

La Cour de cassation invalide un mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad

En décidant que l’immunité personnelle dont bénéficie tout chef d’État s’appliquait au président syrien déchu, la plus haute juridiction française a manqué vendredi une occasion de faire avancer la lutte contre l’impunité des criminels de guerre. Sans fermer la porte à de nouvelles poursuites.

Nicolas Cheviron

« Il y a déchéance de la royauté lorsque le roi, cédant à des sentiments hostiles, travaille à la perte de son peuple. » Ce principe du droit international, énoncé au XVIe siècle par l’un de ses architectes, l’avocat néerlandais Hugo Grotius (1583-1645), aurait pu guider la Cour de cassation vendredi. Mais au moment de se prononcer sur la validité d’un mandat d’arrêt émis par la justice française contre le président syrien déchu Bachar al-Assad pour son rôle dans le massacre aux armes chimiques de 1 400 de ses concitoyen·nes en 2013, c’est un autre choix qui a été fait.

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