Adidas: la Cour de cassation condamne définitivement Bernard Tapie à payer

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La Cour de cassation a définitivement condamné Bernard Tapie à rendre les 404 millions d'euros, intérêts compris, issus de l'arbitrage frauduleux. Mais un jugement à huis clos, mis en délibéré au 6 juin, par le tribunal de commerce sur la sauvegarde du groupe Tapie pourrait encore faire entrave à l'exécution de l'arrêt rendu par la plus haute juridiction.

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C’est l’un des plus vieux feuilletons politico-judiciaires français qui est en passe de s’achever. Vingt-quatre ans après la cession du groupe de sports Adidas par l’ex-Crédit lyonnais pour le compte de Bernard Tapie, la Cour de cassation vient de trancher définitivement l’interminable confrontation judiciaire : dans un arrêt rendu jeudi 18 mai, la Cour de cassation vient de juger définitivement que l’ex-banque publique n’a jamais lésé son client. Bernard Tapie n’a plus de nouveaux recours possibles. Si le volet pénal du scandale est loin d’être clos et devrait déboucher vraisemblablement sur un procès devant un tribunal correctionnel dans le courant de l’année 2018, le volet civil de l’histoire s’achève donc aujourd’hui. Par la défaite de Bernard Tapie.

Mais, discrètement, le tribunal de commerce s’est encore réuni à l’avance, lundi 15 mai, pour étudier un plan de sauvegarde présenté par Bernard Tapie, supposé sauver son groupe et rembourser à l’État le magot de l’arbitrage ; lequel tribunal de commerce a mis en délibéré son jugement au 6 juin. En somme, même si Bernard Tapie a définitivement perdu la partie, il joue encore du tribunal de commerce – une juridiction décidément très complaisante, sinon opaque – pour tenter de retarder le plus possible le remboursement des sommes immenses qu’il doit à l’État.

Ce qui risque de susciter quelques polémiques. À la manière des quolibets qui, sur les réseaux sociaux, ont accompagné les révélations sur les emplois fictifs de la famille de François Fillon, on risque d’entendre de pressantes interpellations dans les prochains jours, tant l’affaire se prolonge, sans que les décisions de justice ne soient exécutées : Bernard Tapie, rendez l’argent !

Avant de démêler cet imbroglio, il faut d’abord comprendre l’importance de cet arrêt de la Cour de cassation, qui clôt le volet civil de l’affaire Adidas/Crédit lyonnais.

Voici cet arrêt rendu par la Cour de cassation (qui peut aussi être consulté sur le site Internet de cette juridiction) :

Cet arrêt est l’ultime rebondissement d’une bataille judiciaire interminable, dont Mediapart n’a cessé de tenir la chronique ces dernières années (on peut retrouver toutes nos enquêtes dans notre Dossier : l’affaire Tapie). Peu de temps après la vente en 1993 du groupe de sports Adidas par l’ex-Crédit lyonnais, Bernard Tapie, qui en était le principal actionnaire, a prétendu que la banque publique l’avait floué lors de cette cession. En 1995, il a donc engagé une procédure visant d’abord le Crédit lyonnais puis, après que celui-ci eut fait faillite, contre la structure publique dans laquelle avaient été cantonnés les actifs douteux de la banque, le Consortium de réalisations (CDR).

Au début, cette procédure a tourné à l’avantage de Bernard Tapie, par un arrêt de la cour d’appel de Paris, en 2005, mais l’arrêt a ensuite été partiellement cassé, en 2006, par la Cour de cassation, ce qui, à l’époque, a laissé présager une victoire rapide du CDR – c’est-à-dire de l’État.

C’est alors que l’histoire a connu le formidable emballement dont on se souvient – qui sera à l’origine du volet pénal de l’affaire : à l’instigation de Nicolas Sarkozy, le cours de la justice ordinaire a été suspendu, au moment précis où Bernard Tapie risquait de perdre ; et l’affaire Adidas/Crédit lyonnais a été renvoyée devant un tribunal privé, pour y être jugée. Ce qui a donné lieu, au terme de cet arbitrage, à la célèbre sentence du 7 juillet 2008, octroyant 404 millions d’euros à Bernard Tapie, dont 45 millions d’euros au titre du préjudice moral.

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