En prévision d’une audience le 30 janvier devant la cour d’appel de Paris, le parquet a rendu des conclusions très sévères, que révèle Mediapart. Il conteste un précédent jugement qui a permis à Tapie de garder son magot et demande la liquidation de son groupe.
Mediapart a obtenu une copie de l’ordonnance de renvoi prise par les juges d’instruction chargés de l’affaire Tapie. Nous en publions les conclusions, qui permettent de mesurer la gravité des charges pesant sur les six personnalités renvoyées en correctionnelle, dont Bernard Tapie et Stéphane Richard, le PDG d’Orange.
Les juges d’instruction chargés de l’affaire Tapie ont rendu leur ordonnance de renvoi. Bernard Tapie, le PDG d’Orange, Stéphane Richard, et quatre autres protagonistes seront jugés en correctionnelle. Le procès où l’on va entendre ceux qui ont pu participer à l’arbitrage frauduleux, mais pas les commanditaires.
La justice devait se pencher, mercredi 20 décembre, sur le recours déposé par Nicolas Sarkozy contre son renvoi devant le tribunal dans l'affaire Bygmalion. Son avocat, Me Herzog, devait aussi plaider une question prioritaire de constitutionnalité. L'audience a toutefois été repoussée.
Dans ce nouveau Mix de La Parisienne Libérée : un État répressif qui plaide coupable, des détenus-dehors qui se surveillent eux-mêmes, des cellules par milliers et la fin du régime d’exception pour les prisonniers politiques basques !
Les militants de Génération identitaire, qui avaient envahi le chantier de la mosquée de Poitiers il y a cinq ans, viennent d’être condamnés pour « provocation à la discrimination raciale ou religieuse ».
La justice a ordonné l’expulsion d’une supérette de Colombes au prétexte que son gérant ne respectait pas son bail de « commerce d’alimentation générale ». Le bailleur social reproche au commerçant de ne pas vendre d’alcool, ni de produits contenant du porc. Mais dément tout motif religieux.
Jean d’Ormesson est mort, vive Ormesson ! Bruit de fond médiatique ayant valeur de deuil national. Nous enterrons un rapport national névrotique au grand écrivain avec ce petit maître ayant soigné ses extrêmes apparitions…
La procureure de la Cour pénale internationale demande l’ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre commis par les talibans, la CIA et l’US Army en Afghanistan. L’enquête n’a aucune chance d’aboutir. Mais elle est le moyen de calmer les critiques mettant en cause la partialité et l’efficacité de la CPI.
Huit ans après la mort de Mohamed Boukrourou dans un fourgon de police, la Cour européenne des droits de l'homme vient de condamner la France pour traitements inhumains et dégradants.
Dans les trains de la gare du Nord, à Paris, elles nettoient les toilettes. Pendant qu’elles travaillaient, leurs chefs d’équipe frottaient leurs sexes contre elles, leur mettaient des mains aux fesses, les insultaient. L’une d’entre elles et un lanceur d’alerte ont été licenciés pour avoir parlé. Les prud’hommes viennent de leur donner raison.
Mediapart publie le jugement de la première affaire de biens mal acquis sanctionnée par la justice française. Teodorin Obiang, vice-président de Guinée équatoriale, écope d’une peine de prison et d’une amende couvertes par le sursis, mais ses 150 millions d’euros de biens en France sont confisqués.
Trois ans après la mort du militant écologiste Rémi Fraisse, aucun gendarme n’a été poursuivi. La quasi-intégralité des plaintes déposées par les opposants au barrage ont été classées sans suite, alors que des dizaines d’entre eux ont été condamnés.
Pour avoir signé deux chèques de 152 et 116 millions d’euros au profit de Bernard Tapie, en 2008 et 2009, sans disposer de tous les justificatifs autorisant ces versements, le comptable public a été condamné par la Cour des comptes à s’acquitter des sommes de 1 168 et 500 euros.
En mai 2015, un jugement des prud’hommes a condamné Kafa Kachour, l'épouse franco-libanaise de Bachir Saleh, l'ancien directeur de cabinet de Kadhafi, à verser 222 500 euros à cinq domestiques qu'elle tyrannisait dans sa villa française, proche de Genève, et qui semble désormais à l'abandon. À ce jour, l’argent n’est toujours pas arrivé.
Cinq ans après avoir envahi le chantier de la mosquée de Poitiers, cinq militants de Génération identitaire comparaissaient, vendredi, devant le tribunal correctionnel pour « provocation à la haine raciale ou religieuse ». Seul à la barre, Damien Rieu a gardé le silence tout au long de l’audience.
