La magistrate Isabelle Prévost-Desprez est relaxée par la cour d’appel de Bordeaux, comme en première instance. Elle était jugée pour violation du secret professionnel, sur fond de règlements de comptes en marge de l’affaire Bettencourt.
Gaëtan a 66 ans. Il est né avec un pénis et un vagin, n'a jamais été opéré, et ne s'est jamais considéré ni comme un homme, ni comme une femme. Il raconte sa quête d'identité, sa vie ravagée et son combat pour que la Cour de cassation reconnaisse l'existence d'un « sexe neutre ».
Deux figures emblématiques de la lutte anticorruption en France, Eva Joly et Éric de Montgolfier, désormais soutiens du candidat Benoît Hamon, mettent en cause dans un entretien à Mediapart un déficit de tradition démocratique de la classe politique et des institutions face à la délinquance en col blanc. Et proposent des mesures pour y remédier.
Une journaliste avait exceptionnellement obtenu le droit d'enregistrer des audiences du tribunal de Marseille pour France Culture. Mais lors d'un procès en comparution immédiate, les magistrats ont tellement dérapé, dans l'expression et dans la sanction, que le tribunal a pris peur et rompu l'accord. Un miroir a été tendu à la justice. Elle a préféré le casser.
Dans ses réquisitions rendues dans le cadre de l’arbitrage frauduleux de l’affaire Adidas, le parquet demande le renvoi en correctionnelle de Bernard Tapie, de Stéphane Richard (actuel patron d'Orange) et de quatre autres personnalités. En revanche, Claude Guéant est épargné, même si son rôle clef tout comme celui de Nicolas Sarkozy sont pointés.
Le parquet de Paris a classé sans suite l’enquête ouverte au lendemain des révélations de Mediapart et France Inter sur des faits pouvant relever de harcèlement et d’agressions sexuels. Il évoque des faits « susceptibles d’être qualifiés pénalement », mais « prescrits ». « Il y a eu un avant l’affaire Baupin et il y aura surtout un après », selon les plaignantes.
« Je suis ruiné. Rui-né. Ruiné de chez ruiné », avait déclaré Bernard Tapie après avoir été condamné à restituer les 404 millions d’euros de l’arbitrage frauduleux. Faux: l’ex-homme d’affaires a perçu, au moins depuis 2011, un salaire de 20 000 euros par mois, ramené à 5 000 euros en 2016, sommes prélevées par le biais de son groupe sur les indemnités de l’arbitrage.
Yann Streiff, un avocat très influent visé par plusieurs affaires disciplinaires et judiciaires, a longtemps été traité avec mansuétude par le barreau de Paris. Mediapart révèle qu’il vient de bénéficier d’une erreur procédurale pouvant remettre en cause sa radiation.
François Fillon est convoqué pour être mis en examen le 15 mars. Une mesure qui ne l’empêcherait pas de se présenter à l’élection présidentielle, ni d’être élu. Il pourra en revanche attaquer la procédure à partir de cette date.
Stéphane Chiaverini est avocat. Mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale », il est suspecté d’être à l’origine de montages offshore qui ont permis de soustraire une centaine de millions d’euros au fisc français. Dans son giron, on retrouve : un juge de Monaco, un milliardaire russe ou une célèbre famille de marchands d’art…
Le Parquet national financier (PNF) ouvre une information judiciaire sur les salaires de la famille Fillon. Le sort du candidat LR à la présidentielle sera placé entre les mains d’un juge d’instruction.
L'enquête du parquet national financier sur les salaires de la famille Fillon se poursuit, et un classement sans suite est exclu. Que l'affaire soit confiée au tribunal correctionnel ou à un juge d'instruction, le candidat à la présidentielle n'est plus maître de son destin.
Plus de 3 000 personnes se sont rassemblées ce samedi après-midi devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour demander à ce que justice soit rendue après le viol dont a été victime le jeune Théo, à Aulnay-sous-Bois.
Cinq jeunes majeurs étaient jugés mercredi soir à Bobigny, après les soulèvements d'Aulnay-sous-Bois liés à l'agression de Théo. La justice ne reprochait pas aux prévenus d'avoir jeté des pierres sur la police ni d'avoir mis le feu à un véhicule. Mais un « délit d'embuscade en réunion ». Autrement dit de s'être rendus dans un lieu, en vue de commettre des violences. Cela ne les a pas empêchés d'être lourdement condamnés.
Dans « l'affaire Bygmalion », le juge d'instruction Serge Tournaire a ordonné le renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal correctionnel pour « financement illégal de campagne électorale ». Son avocat va interjeter appel.
Les enquêteurs ne trouvent pas trace d'un vrai travail effectué par Penelope Fillon comme assistante parlementaire. L'enquête est élargie aux salaires versés à deux de leurs enfants.
