Vingtième étage d’une tour en verre et acier. Dans de vastes bureaux dotés d’ordinateurs dernier cri et de moyens d’interception puissants, un groupe de soixante enquêteurs spécialisés s’active sur une grosse affaire de corruption, des centaines de millions d’euros détournés. Quinze voitures flambant neuves et d’importants renforts sont déjà mobilisés pour les perquisitions, arrestations et saisies prévues le lendemain à l’aube, en concertation avec plusieurs services étrangers.
Cette scène de film a bien peu de chances de devenir un jour une réalité française. Dans les faits, la lutte contre la délinquance économique et financière est éclatée entre plusieurs pôles aux moyens assez modestes, parfois sous la taille critique, et l’ensemble des services disséminés dans le pays a des allures de mille-feuille.
Certes, depuis le scandale Cahuzac, de nouvelles structures ont été créées pour affirmer une volonté politique d’assainissement et de moralisation : la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et le Parquet national financier (PNF) ont vu le jour voici trois ans, et une toute nouvelle Agence anticorruption sera opérationnelle courant mars. Sur le papier, ces trois entités neuves sont complémentaires et censées prévenir, détecter et réprimer les mauvaises pratiques des élus indélicats, hauts fonctionnaires peu scrupuleux et autres délinquants en col blanc.
Intention louable. Seulement voilà, elles n’ont pas été regroupées en une structure unique. Il n’y aura pas de super agence aux pouvoirs étendus, ministres et parlementaires n’y ayant pas songé. Le pouvoir politique a réagi au scandale, mais en prenant bien garde à ce qu’on n’empiète pas trop sur ses prérogatives.
Le premier bilan de la HAT, présidée par le haut magistrat Jean-Louis Nadal et dont les attributions ont été progressivement élargies – malgré les résistances de nombreux élus et des milieux d’affaires –, est majoritairement jugé satisfaisant. Le fait de rendre accessibles aux citoyens les déclarations de patrimoine et d’intérêts des décideurs publics, et de sortir les lobbyistes de l’ombre, comme dans les démocraties anglo-saxonnes, entre enfin dans les mœurs hexagonales. Une cinquantaine de collaborateurs travaillent actuellement à la HAT et son modèle commence à être décliné, notamment au sein de la mairie de Paris (avec la commission de déontologie des élus).
La procureure Éliane Houlette © Reuters Trente et un procès ont déjà eu lieu depuis la création du PNF et 12 autres sont programmés en 2017. Le montant des saisies effectuées dans les enquêtes préliminaires est de 79,4 millions d’euros. En ajoutant les saisies et les cautions prononcées dans les informations judiciaires suivies par le PNF, on arrive à 1,5 milliard d’euros (dont 1,1 milliard de caution pour le seul dossier UBS). À première vue, le Parquet national financier est donc rentable. Il compte faire œuvre de pédagogie par l’exemple en martelant, comme lors du procès Cahuzac, que la fraude fiscale coûte à notre pays 60 à 80 milliards par an.
Quant à l’Agence anticorruption, son patron, le magistrat Charles Duchaine, espère lui faire obtenir des résultats rapides. Ancien juge d’instruction, puis directeur de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), il compte mettre son expérience et ses contacts à profit pour « multiplier les contrôles inopinés et faire émerger des faits de corruption », explique-t-il à Mediapart. Il n’entend pas se cantonner à l’autre mission de l’agence, « le conseil et l’analyse stratégique auprès des acteurs économiques et des acteurs publics ». Cela même si l’exercice du contrôle sera assez contraint, la loi Sapin 2 ne confiant à l’agence aucun pouvoir coercitif.
Cette agence remplace le Service central de prévention de la corruption (SCPC), qui avait été créé en 1993 pour faire oublier les scandales de l’époque (déjà), mais était privé de moyens d’enquête. La toute nouvelle agence comptera 70 personnes au lieu d’une dizaine. « Nous allons recruter à la DGFIP, à la Cour des comptes, à la douane judiciaire, dans la police et la gendarmerie », explique Charles Duchaine, qui compte dénicher « des profils d’enquêteurs locaux, des fouineurs qui savent comment on corrompt ». Le magistrat espère que l’agence palliera certaines carences des parquets locaux. Il en est sûr, « si on s’attaquait correctement à la corruption, les corrupteurs et les corrompus s’arrêteraient. Ce sont des gens très sociabilisés et ils n’ont pas envie de perdre leur place ».
Mais derrière les affaires spectaculaires et les discours officiels, le quotidien des acteurs de la lutte contre la corruption est assez chiche et les moyens très insuffisants. L’engorgement menace déjà le PNF, qui doit gérer d’énormes dossiers comme les Panama Papers, Google, McDonald’s ou les Football Leaks, nécessitant des investigations chronophages et une coopération internationale parfois complexe. « La procédure pénale est très contraignante et de gros cabinets d’avocats multiplient les recours. Résultat : il faut deux ans en moyenne pour traiter une affaire de fraude fiscale, et cinq ans pour une affaire de corruption », s’inquiète un magistrat.