Vojislav Šešelj, « voïvode des tchetniks », chef « historique » de l’extrême droite nationaliste serbe, a été acquitté jeudi 31 mars par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, au terme de 13 ans de procédure.
Des peines de prison et des amendes importantes ont été réclamées jeudi 31 mars contre les anciens cols rouges de l’hôtel des ventes parisien et contre cinq commissaires-priseurs.
Après l'Assemblée nationale, le Sénat devrait élargir en ce début de semaine la perpétuité dite « incompressible » aux actes terroristes. Nathalie Kosciusko-Morizet, de son côté, réclame une perpétuité « réelle et effective ». La première est envisageable ; l’autre pas, au nom de la dignité humaine. Mais toutes deux posent la question de l’allongement des peines.
En mettant en concurrence le groupe Safran sur le marché des passeports en 2012, le préfet Bertrand Maréchaux a fait réaliser 30 millions d'euros d'économies au ministère de l'intérieur, sous l'ère Manuel Valls. Comme le révèlent Mediapart et Marianne, il a pourtant été limogé et victime d'une série de manœuvres de la place Beauvau et de Safran, qui emploie 3 300 personnes à Évry, fief de celui qui est devenu premier ministre.
Le parquet a ouvert, le 7 mars, une information judiciaire pour escroquerie en bande organisée, abus de confiance et abus de biens sociaux, à la suite de la faillite LSK. Trois plaintes ont été déposées, dont celle d’Alain et Sylvie Urbach, escroqués dans l’affaire. Que savait DSK, associé de Thierry Leyne, mort défenestré en 2014, de ce scandale ? « Rien », assure son avocat Jean Veil, dont le cabinet était aussi le conseil de Leyne.
Mediapart publie l'arrêt de la Cour de cassation rejetant le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Paul Bismuth. La procédure est validée, et l'ancien chef d'État risque de se retrouver en correctionnelle à moyen terme dans le dossier de corruption, de trafic d’influence et de violation du secret professionnel connu sous le nom d’affaire Paul Bismuth.
Cet été, Mediapart publiait des fiches secrètes et désobligeantes réalisées au sujet de salariés de France Télévisions. Le projet de revue d'effectif devait porter sur l'ensemble du groupe. Face au scandale, la direction renonça mais refusa de communiquer les documents aux salariés concernés. 206 d'entre eux ont donc saisi les prud'hommes en référé. L'audience se tenait lundi.
Bousculée par la déposition de la commandante de police, Nathalie Le Roy, principale enquêtrice du dossier Kerviel, la Cour de révision a décidé d’attendre les conclusions d’une nouvelle enquête, avant de se prononcer sur un éventuel réexamen du procès.
Sur une cinquantaine d'anciens scouts lyonnais qui se disent victimes du père Preynat, seuls quatre peuvent espérer obtenir justice. Pour les autres, les faits sont prescrits : ils auraient dû parler avant l'âge de 38 ans. Ce 10 mars, les députés ont voté une réforme des délais de prescription pour les crimes et les délits. Mais n'ont pas modifié les règles touchant à la pédophilie.
Les hauts magistrats Yves Bot et Laurent Le Mesle doivent être interrogés cette semaine dans un volet de l’affaire. L’avocat Olivier Morice demande ce jeudi la révision de son procès en diffamation. Quant à un éventuel procès des assassins du juge Borrel, il est remis en cause par la destruction accidentelle des scellés.
La justice manque de tout : d'effectifs, de place, de stylos bleus, de temps… Une telle pauvreté rend impossible le quotidien des magistrats. Mais elle a également des répercussions concrètes sur la vie des justiciables. Six magistrats racontent comment l'indigence engendre l'injustice.
Au tribunal de Créteil, le syndicat des avocats de France et le syndicat de la magistrature ont monté lundi un faux procès contre l'État, à qui il est reproché d'asphyxier la justice au point de la mettre en danger.
Le plafonnement des indemnités prud'homales est l'un des plus puissants répulsifs à la loi sur le travail, constamment rappelé par les manifestants lors de la mobilisation mercredi 9 mars. Le chercheur Sebastian Schulze-Marmeling revient sur cette proposition, ainsi que sur l'affirmation selon laquelle les prud'hommes seraient un frein à l'embauche.
Condamné à trois ans de suspension pour avoir soutiré 1,6 million d'euros à l'une de ses clientes en situation de faiblesse, Me Yann Streiff risque la radiation du barreau. Enquête sur un avocat influent.
Visé par plusieurs procédures judiciaires dans l’affaire de ses moteurs truqués, le constructeur automobile allemand Volkswagen contre-attaque en poursuivant un avocat marseillais pour diffamation et atteinte à la présomption d’innocence.
