Malgré quelques avancées, le projet de loi fourre-tout visant à lutter contre la criminalité organisée et à simplifier la procédure pénale contient des atteintes graves aux libertés, et contourne le juge au profit du préfet et du procureur. Mediapart publie le texte en intégralité.
Au travers d'une question écrite, le député (UDI) Charles de Courson interpelle Christiane Taubira sur le comportement étrange du parquet dans les dernières péripéties du scandale Tapie.
L'évolution des mœurs ne permet plus de considérer l'adultère comme contraire à la morale, considère la Cour de cassation. Patrick Devedjian a ainsi perdu le procès en diffamation qu'il avait intenté à un journal ayant fait état d'une relation qu'il aurait eue avec Valérie Trierweiler.
Mediapart poursuit la publication d'un texte sur la mafia et la peur écrit par Roberto Scarpinato, procureur général au parquet de Palerme. Mémoire historique de la lutte antimafia en Sicile, cette haute figure de la justice en Europe n’a cessé de donner un sens politique et historique à son travail de magistrat. Dans ce deuxième volet, publié en partenariat avec le MuCEM, Scarpinato raconte comment la peur règne à tous les échelons de la société mafieuse, là aussi où se décide le pire.
Mediapart commence la publication d'un texte en trois volets sur la mafia et la peur écrit par Roberto Scarpinato, procureur général au parquet de Palerme. Mémoire historique de la lutte antimafia en Sicile, cette haute figure de la justice en Europe n’a cessé de donner un sens politique et historique à son travail de magistrat. Son texte, publié en partenariat avec le MuCEM, offre une plongée saisissante dans les ténèbres de la société sicilienne et du genre humain.
Le délit de solidarité, qui consiste à aider des migrants dans le besoin, n'est pas mort, contrairement à ce qu'avait annoncé Manuel Valls en 2012. Une bénévole vient d'être condamnée à Grasse pour avoir tenté d'aider deux Érythréens. Ailleurs en France, les poursuites se multiplient.
La commission d’instruction de la cour de révision de la Cour de cassation a rejeté la demande de révision du procès d’Antoine Abibou, condamné le 5 mars 1945 à dix ans de prison pour rébellion commise par des militaires armés. En fait de rébellion, l’histoire d’Antoine Abibou est celle d’un rescapé, survivant du massacre de Thiaroye (Sénégal).
De jeunes femmes islamistes qui passent à tabac une Rémoise ayant osé porter un maillot de bain dans un parc de la ville. Voilà la folle rumeur qui, cet été, a enflammé pendant 24 heures le monde politico-médiatique. La réalité était tout autre, comme cela a été acté par la justice lors du procès qui se tenait ce lundi.
La haute juridiction a annulé des décisions et transmis une QPC ce vendredi, mais sur le fond, elle rejette les demandes d'annulation des assignations à résidence qui lui étaient soumises, estimant ces mesures justifiées.
Le célèbre marchand d'art Guy Wildenstein est renvoyé en correctionnelle du 4 au 28 janvier pour fraude fiscale et blanchiment. Le fisc a notifié aux héritiers de la famille un redressement record de 550 millions d'euros. Nous republions à l'occasion du début du procès cet article du 10 décembre.
Très critique sur l’état d’urgence, le président du Club Droits, justice et sécurités (DJS), Dominique Coujard, démissionne de ses fonctions. Mediapart a eu accès au texte dans lequel il explique sa décision.
C'était en 2013. Ils étaient jeunes, gonflés à bloc, et voulaient, disent-ils, combattre l'armée de Bachar al-Assad. Ils ne sont restés que quelques jours ou semaines en Syrie, généralement sans combattre. Lundi, le procureur de la République a cependant demandé qu'ils soient emprisonnés entre 6 et 8 ans. Pas pour ce qu'ils ont fait. Mais pour ce qu'ils pourraient faire.
L’homme d’affaires Pierre Achach vient d’être condamné discrètement à 30 mois de prison avec sursis et 1,5 million d’euros d’amende pour fraude fiscale et blanchiment.
La justice française recherche Guillaume Soro, deuxième personnage de l'Etat ivoirien, dans le cadre d'une instruction sur une plainte de Michel Gbagbo, le fils de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo.
La loi oblige Bernard Tapie à rendre les 404 millions d'euros de l'arbitrage s'il veut introduire un pourvoi devant la Cour de cassation. Étant incapable de rembourser cette somme, il a cherché une parade, en obtenant du tribunal de commerce de Paris le placement de ses sociétés sous sauvegarde judiciaire.
