L’inspectrice du travail et le lanceur d’alerte qui dénonçaient les abus et pressions de la société d’électroménager sont condamnés à 3 500 euros d’amende avec sursis.
Au tribunal correctionnel de Paris, sept hommes sont jugés cette semaine pour « association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes de terrorisme ». Derrière la figure de Salim Benghalem, mondialement recherché, se dessine une myriade de personnages secondaires aux motivations et aux responsabilités complexes à établir. Tableau d'ensemble.
La cour d’appel de Paris a condamné Bernard Tapie à rembourser les 404 millions d’euros qu’il avait touchés à la suite de l’arbitrage frauduleux dans l’affaire de la revente d’Adidas au Crédit lyonnais. L’homme d’affaires, qui peut encore se pourvoir en cassation, se retrouve donc ruiné, même si l’État va devoir batailler pour récupérer l’argent. Dans le même temps, l’enquête pénale, sur le point d’être bouclée, menace plusieurs proches de Nicolas Sarkozy.
Dans les trains de la gare du Nord, à Paris, elles nettoient les toilettes. Pendant des mois, disent-elles, leurs chefs d'équipe frottaient leurs sexes contre elles, leur mettaient des mains aux fesses, les insultaient. Quand elles ont dénoncé les faits, leur direction les a à peine entendues, jamais soutenues, et même enfoncées. Une audience se tient ce lundi.
Durant l'année 2013, Bernard Tapie a été placé sur écoute. La Brigade financière a alors eu la surprise de constater que son principal interlocuteur, hormis son avocat, était Claude Bartolone, le président (PS) de l'Assemblée nationale. Lequel a joué les petits « facteurs » à l'Élysée pour faire passer les messages de son ami.
Au tribunal correctionnel de Draguignan, le procureur a requis, le 24 novembre 2015, la démolition de la mosquée de Fréjus pour obtention frauduleuse du permis de construire. Malgré plusieurs décisions de justice ordonnant d'autoriser l'ouverture de cette mosquée, le maire FN de Fréjus, David Rachline, s'y refuse depuis juin.
Selon le ministre de l'intérieur, la responsabilité d'Abaaoud, tué le 18 novembre à Saint-Denis, a été établie « dans la tentative d’attentat de Sid Ahmed Ghlam contre des églises à Villejuif au mois d’avril dernier ». Le dossier judiciaire, que Mediapart a pu consulter, est bien moins affirmatif et fait émerger d'autres acteurs en France et en Syrie.
L'ancien directeur régional de l'Urssaf en Corse vient d'être condamné à deux ans de prison ferme pour extorsion, sur plainte de plusieurs huissiers de justice bastiais. Mais l'affaire est plus trouble qu'il n'y paraît.
Le 17 novembre, le tribunal correctionnel de Paris avait annulé la procédure qui visait l'ancien conseiller de François Hollande. Il était jugé pour abus de biens sociaux et blanchiment.
Mediapart retrace les trajectoires meurtrières des trois « équipes » de terroristes à Paris et Saint-Denis. Les enquêteurs belges et français sont sur la piste de trois frères : l'un s'est fait sauter boulevard Voltaire, un autre est en garde à vue, et le troisième fait l'objet d'un mandat d'arrêt belge.
Mediapart publie le jugement qui condamne Claude Guéant, Michel Gaudin et trois autres anciens préfets pour détournement de fonds publics. L'ancien ministre est condamné à deux ans de prison avec sursis, 75 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction de toute fonction publique.
Une expertise judiciaire, commandée par deux juges chargés d’instruire la plainte pour « faux et usage de faux » de Nicolas Sarkozy après la publication par Mediapart d’un document officiel libyen sur des soupçons de corruption, conclut à un « document authentique ayant existé sur support physique ». Une précédente expertise avait déjà conclu à l’authenticité de la signature, attribuée à l’ancien chef des services secrets libyens.
Tous les Français ne sont pas égaux devant le joint. La transaction pénale, qui vient d'être mise en place pour faire payer instantanément une amende aux consommateurs interpellés, ne mettra pas fin aux disparités et incohérences actuelles.
Trois journalistes de Mediapart et deux du Point vont comparaître cette semaine à Bordeaux pour « recel d’atteinte à l’intimité de la vie privée », après la révélation d’enregistrements clandestins à l’origine de l'affaire Bettencourt. Derrière ce procès qui contourne le droit de la presse, c’est une certaine idée de l’information qui est en jeu. Pas une seule fois, Mediapart n’a été poursuivi pour diffamation dans ce dossier.
Le parquet de Grasse vient de classer le tentaculaire dossier du Château Robert, qui mêle élus locaux, services de l'État, famille royale d’Arabie saoudite, propriétés luxueuses, cadeaux et échanges de bons procédés. Parce qu’ils estiment qu’il s’agit d’« une des plus grosses affaires de corruption présumée de la Côte d’Azur », les plaignants – dont Anticor – ont décidé de faire appel.
La justice avait ouvert en juin une voie d'action aux personnes discriminées en condamnant l'État pour « faute lourde » dans cinq contrôles d’identité présentant « un caractère discriminatoire qui engage la responsabilité de l’État ». Mais le gouvernement a décidé de contester cette décision devant la Cour de cassation.
