Contrôles au faciès: l'Etat jusqu'au-boutiste se pourvoit en cassation
La justice avait ouvert en juin une voie d'action aux personnes discriminées en condamnant l'État pour « faute lourde » dans cinq contrôles d’identité présentant « un caractère discriminatoire qui engage la responsabilité de l’État ». Mais le gouvernement a décidé de contester cette décision devant la Cour de cassation.
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
Comment passe-t-on en trois ans d’un objectif présidentiel de lutte contre les contrôles au faciès à la contestation de l’existence même de ces contrôles d’identité discriminatoires devant la justice ? Comme l’a révélé Le Monde, l'État s'est pourvu en cassation contre sa condamnation le 24 juin 2015, par la cour d’appel de Paris, pour « faute lourde » dans cinq cas de contrôle d’identité présentant « un caractère discriminatoire qui engage la responsabilité de l’État ».
Plus de 30 000 personnes auraient trouvé refuge en France depuis le début de la guerre d’invasion russe en Ukraine, en février. Si le gouvernement a assuré que tous les moyens seraient mis en œuvre pour les accueillir, la désorganisation persiste, regrettent les acteurs de terrain.
La croissance a stagné au premier trimestre et ne devrait pas faire beaucoup mieux au deuxième. La compression des revenus réels et l’indifférence quasi complète du gouvernement conduisent à une situation des plus préoccupantes. Toute l’économie se recroqueville.
Emmanuel Macron a réuni mardi les candidats de son camp aux élections législatives. La future majorité qu’il espère obtenir s’annonce macroniste jusqu’au bout des ongles. Le chef de l’État a fait confiance aux députés, conseillers et ministres de son premier quinquennat, balayant les espoirs d’élargissement et de renouvellement dans ses rangs.
La députée de Seine-Maritime Sira Sylla a été une nouvelle fois jugée aux prud’hommes pour répondre de faits de harcèlement sur un collaborateur, qui devait notamment garder son chien et lui acheter cigarettes et champagne. L’élue n’était pas présente à l’audience, étant en campagne pour sa réélection, avec le soutien de la majorité.
Actionnaires directs et indirects : Société pour l’Indépendance de Mediapart, Fonds pour une Presse Libre, Association pour le droit de savoir
Rédaction et administration : 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris
Courriel : contact@mediapart.fr
Téléphone : + 33 (0) 1 44 68 99 08
Propriétaire, éditeur, imprimeur : Société Editrice de Mediapart
Abonnement : pour toute information, question ou conseil, le service abonnés de Mediapart peut être contacté par courriel à l’adresse : serviceabonnement@mediapart.fr ou par courrier à l'adresse : Service abonnés Mediapart, 11 place Charles de Gaulle 86000 Poitiers. Vous pouvez également adresser vos courriers à Société Editrice de Mediapart, 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
