La justice avait ouvert en juin une voie d'action aux personnes discriminées en condamnant l'État pour « faute lourde » dans cinq contrôles d’identité présentant « un caractère discriminatoire qui engage la responsabilité de l’État ». Mais le gouvernement a décidé de contester cette décision devant la Cour de cassation.
Comment passe-t-on en trois ans d’un objectif présidentiel de lutte contre les contrôles au faciès à la contestation de l’existence même de ces contrôles d’identité discriminatoires devant la justice ? Comme l’a révélé Le Monde, l'État s'est pourvu en cassation contre sa condamnation le 24 juin 2015, par la cour d’appel de Paris, pour « faute lourde » dans cinq cas de contrôle d’identité présentant « un caractère discriminatoire qui engage la responsabilité de l’État ».
