Profitant des faux pas du parquet, le tribunal de commerce de Paris multiplie les jugements tortueux permettant à Tapie de ne pas rendre son magot. De son côté, l'État tarde à utiliser les moyens de coercition qu'offre le code de procédure pénale pour exécuter une décision de justice.
La commission européenne des affaires juridiques doit voter le 28 janvier sur le projet de directive sur le secret des affaires. En dépit de sept mois d’examen, le texte a à peine été amendé. Il est toujours aussi dangereux pour la presse, les salariés, les citoyens.
Christine Lagarde a déposé sa candidature pour un deuxième mandat à la tête du FMI, sachant que sa reconduction serait sa meilleure protection contre les avancées de la justice dans l'affaire Tapie. Elle a aussitôt reçu le soutien du gouvernement. Au mépris des règles de l'État de droit.
Plaqué illicitement, le rugbyman Pierre Tarance est devenu tétraplégique. Probablement pour éviter que son assureur n’ait à payer une somme trop importante, la Fédération française de rugby a dissimulé et ignoré les conclusions des experts arbitres qui avaient conclu à la faute. Six ans après les faits, l'ancien joueur vient d'obtenir réparation devant le tribunal correctionnel de Vannes.
Le tribunal peut-il tenir un procès en vue de fixer le montant des dommages et intérêts réclamés à Jérôme Kerviel, alors que le ministère public plaide devant la chambre de révision pour un sursis à statuer, en attendant les conclusions des nouvelles enquêtes ? Oui, insistent les avocats de la Société générale. Non, rétorque l’avocat de Jérôme Kerviel. Délibéré le 29 janvier.
Mis en cause dans l'affaire Tapie, Stéphane Richard ne se rendra pas, ce jeudi, à la convocation de la Cour de discipline budgétaire. Ses avocats plaideront le sursis à statuer. Par-delà les griefs qui sont retenus contre lui, son cas illustre les dysfonctionnements de la justice française, rigoureuse pour un fonctionnaire, accommodante pour un ministre.
Trois semaines avant l’ouverture du procès Cahuzac, Mediapart rend public le document judiciaire qui vaut à l’ancien ministre de devoir comparaître devant le tribunal pour répondre du plus important scandale du quinquennat Hollande. Selon ce document, son compte caché a été essentiellement abondé par des fonds occultes des laboratoires pharmaceutiques. Et Cahuzac s'en est servi jusqu'en 2011, contrairement à ce qu'il avait laissé entendre.
« La Société générale savait, savait. C’est évident, évident. » Après la commandante de police Nathalie Le Roy, la magistrate Chantal de Leiris, alors en poste au parquet de Paris, confirme dans un enregistrement fait à son insu les dysfonctionnements dans l’affaire Kerviel-Société générale.
L'avocat général avait requis cinq années de prison avec sursis. Mais la cour d'assises de Bobigny a choisi d'acquitter Damien Saboundjian, ce policier qui avait tué un malfaiteur en fuite. Au nom d'une légitime défense qui avait pourtant été mise à mal pendant le procès.
Le policier qui a tué Amine Bentounsi en 2012 à Noisy-le-Sec plaide toujours la légitime défense. Mais devant la cour d'assises de Bobigny, arc-bouté sur sa position, il évacue toutes les questions gênantes. Sa personnalité intransigeante et ses pleurs irrépressibles dessinent un personnage complexe à la fiabilité incertaine.
Un policier a tué Amine Bentounsi, un délinquant en fuite, d'une balle dans le dos le 21 avril 2012. C'est bien la seule certitude du procès qui se tient cette semaine devant la cour d'assises de Bobigny. Car si personne n'est en mesure de confirmer la version du policier, et surtout pas un de ses collègues qui avait tout inventé, personne n'est capable non plus de prouver qu'il a menti.
Le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire embarrassante pour François Sauvadet, le patron centriste de la Côte-d'Or, ancien ministre de Nicolas Sarkozy.
Le tribunal correctionnel d’Amiens a condamné, mardi 12 janvier, huit ex-salariés de Goodyear à neuf mois de prison ferme et quinze mois avec sursis pour avoir retenu, entre le lundi 6 et le mardi 7 janvier 2014, deux cadres du site menacé de fermeture. Leur avocat, Me Fiodor Rilov, s'insurge.
Le jugement du tribunal de Bordeaux, s’il acte sans ambiguïté la victoire du droit à l’information, ne met pas fin à une censure dont nous sommes toujours les victimes. Depuis juillet 2013, soixante-douze articles ont été dépubliés. Explications.
Dans un arrêt de renvoi devant la Cour de justice de la République, que Mediapart révèle, la commission d'instruction taille en pièces les explications de la patronne du FMI dans l'affaire Tapie, qu'elle juge « affligeantes ». « Le comportement de Mme Lagarde ne procède pas seulement d'une incurie mais aussi d'une conjonction de fautes qui, par leur nature, leur nombre et leur gravité, dépassent le niveau d'une simple négligence », estiment les magistrats.
Le 21 avril 2012, un policier tue Amine Bentounsi, un délinquant en fuite, d'une balle dans le dos. Dès les premiers jours, sur fond de possible bavure, l'affaire mobilise syndicats et politiques, jusqu'au président d'alors, Nicolas Sarkozy. Près de quatre ans plus tard, le procès s'ouvre ce lundi devant la cour d'assises de Bobigny, dans un climat de forte tension.
