La mort d’Amine Bentounsi remonte à avril 2012, mais le procès qui s’ouvre ce lundi à Bobigny (Seine-Saint-Denis) traversera beaucoup des débats actuels touchant aux forces de l’ordre. Ce 11 janvier, un an après que les policiers, nouveaux héros de la société française, eurent été acclamés lors de marches contre le terrorisme, l’un d’entre eux sera jugé, fait rarissime, par une cour d’assises et donc un jury populaire, pour avoir tué un délinquant en cavale qui tentait d’échapper à un contrôle. Factuellement, l’enjeu du procès se résume à une question : ce policier peut-il se prévaloir de la légitime défense alors qu’il a tué le fugitif d’une balle dans le dos ?
Mais l’audience, qui durera toute la semaine, ne manquera pas de soulever également des questions très politiques autour de la possible condamnation pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique ». Manque de sincérité des enquêtes sur d’éventuelles bavures, difficulté à faire condamner des policiers en France, risque de les autoriser à se servir de leur arme en dehors de leur service, demande de présomption de légitime défense pour les policiers, ou encore instrumentalisation politique des faits divers : chacun trouvera matière à nourrir ses argumentaires.
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Le 21 avril 2012, l’affaire démarre bien plus prosaïquement par un coup de fil anonyme adressé au numéro 17. La voix dénonce avec précision la présence à Noisy-le-Sec d’un homme en fuite, connu pour des vols à main armée et se prénommant Amine. Une équipe qui tourne à proximité se rend sur place. Trois des quatre membres de la patrouille sortent de la voiture et se dirigent vers la personne désignée, en pleine discussion non loin d'un café. Lorsqu’il les voit s’approcher pour un contrôle, Amine Bentounsi prend ses jambes à son cou. Une course-poursuite s’engage.
Pendant qu’il trace, il se débarrasse de ses gants, de son blouson, de divers accessoires dont un étui d’arme de poing, et jette derrière lui une grenade, qui se révélera factice, qui n’explose donc pas. Mais un des policiers s’est jeté au sol pour se protéger, se blessant légèrement au passage. Et tous ont pris du retard sur le fuyard. Pendant ce temps, le chauffeur du véhicule, Damien Saboundjian, alors âgé de 33 ans, qui n’était pas censé intervenir, fait le tour du pâté de maisons en voiture pour cueillir plus loin le délinquant. À un croisement, il se met en travers de la route. Et c’est là que les récits divergent.
Selon la version de Damien Saboundjian, Amine Bentounsi lui fait alors face et pointe une arme sur lui. Le policier descend de sa voiture, contourne un camion. Quand il visualise de nouveau Bentounsi, celui-ci est passé de l’autre côté de la chaussée et le braque une nouvelle fois, bras tendus. Saboundjian, se sentant « en danger de mort », explique qu’il a alors tiré en état de légitime défense.
Au croisement des rues Abel Bonneval et Jules Auffret, à Noisy-le-Sec. C'est là que le policier et le fugitif se seraient retrouvés face à face.
Les expertises diligentées par le juge d’instruction n’excluent pas l’hypothèse : « Rien ne s’oppose à ce que la version du mis en examen soit exacte, affirment le balisticien et le médecin légiste dans leur contre-expertise du 2 janvier 2014. Il faut moins d’une seconde pour qu’un homme fasse un demi-tour sur lui-même. Il faut environ une seconde pour qu’un tireur tire quatre coups de feu. »
Les faits ont donc été requalifiés en « violences volontaires … », alors que, dans un premier temps, le 25 avril 2012, Damien Saboundjian avait été mis en examen pour « homicide volontaire ». À dix jours du second tour de la présidentielle, cette décision avait fait hurler les syndicats des forces de l’ordre : plusieurs centaines de policiers de Seine-Saint-Denis avaient défilé, en armes, sur les Champs-Élysées, gyrophares allumés et sirènes hurlantes. Dès le lendemain, le candidat Nicolas Sarkozy (UMP) leur avait promis « une présomption de légitime défense, car dans un État de droit, on ne peut pas mettre sur le même plan un policier dans l'exercice de ses fonctions et le délinquant dans l'exercice de ses fonctions à lui ».
Au terme de son instruction, le juge Nicolas Aubertin a certes conclu que « l’information n’avait pas permis de démontrer formellement que Damien Saboundjian avait voulu tuer Amine Bentounsi en tirant volontairement à quatre reprises dans sa direction ». Mais la version du policier n’en demeure pas moins sujette à caution.