Tous les Français ne sont pas égaux devant le joint. La transaction pénale, qui vient d'être mise en place pour faire payer instantanément une amende aux consommateurs interpellés, ne mettra pas fin aux disparités et incohérences actuelles.
Trois journalistes de Mediapart et deux du Point vont comparaître cette semaine à Bordeaux pour « recel d’atteinte à l’intimité de la vie privée », après la révélation d’enregistrements clandestins à l’origine de l'affaire Bettencourt. Derrière ce procès qui contourne le droit de la presse, c’est une certaine idée de l’information qui est en jeu. Pas une seule fois, Mediapart n’a été poursuivi pour diffamation dans ce dossier.
Le parquet de Grasse vient de classer le tentaculaire dossier du Château Robert, qui mêle élus locaux, services de l'État, famille royale d’Arabie saoudite, propriétés luxueuses, cadeaux et échanges de bons procédés. Parce qu’ils estiment qu’il s’agit d’« une des plus grosses affaires de corruption présumée de la Côte d’Azur », les plaignants – dont Anticor – ont décidé de faire appel.
La justice avait ouvert en juin une voie d'action aux personnes discriminées en condamnant l'État pour « faute lourde » dans cinq contrôles d’identité présentant « un caractère discriminatoire qui engage la responsabilité de l’État ». Mais le gouvernement a décidé de contester cette décision devant la Cour de cassation.
Le premier ministre a signé le 17 septembre dernier un décret autorisant l’extradition vers la Russie de l’ancien banquier Moukhtar Abliazov, jugeant suffisantes les garanties apportées par Moscou, a appris Mediapart. Accusé d’avoir détourné des milliards de dollars, il est l’homme à abattre du régime corrompu de Noursoultan Nazarbaïev au Kazakhstan. Tout porte à croire qu’une fois livré aux Russes, l’ancien banquier pourra y être envoyé.
L'inspectrice du travail qui a dénoncé les pressions qu'elle a subies entravant ses fonctions auprès de Tefal, est convoquée ce vendredi devant le tribunal. Les agissements de Tefal, bafouant le droit du travail, restent en revanche impunis.
Auteurs de L’Espion du président, trois journalistes ont été condamnés le 17 septembre 2015 pour avoir révélé l’appartenance aux services de renseignement du commissaire Paul-Antoine Tomi, frère de Michel Tomi le « parrain des parrains ».
L’ancien conseiller de François Hollande à l’Élysée Faouzi Lamdaoui comparaissait lundi et mardi pour faux, abus de biens sociaux et blanchiment. Le jugement a été mis en délibéré.
La maire LR (ex-UMP) de La Porta (Haute-Corse), Stéphanie Grimaldi, doit comparaître le 14 octobre devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour avoir dépensé 275 000 euros en piochant dans la caisse d’une association bidon. Mediapart révèle la note Tracfin à l'origine de l'affaire.
L’ancien homme de confiance de Nicolas Sarkozy passe un moment désagréable, au procès des primes en espèces distribuées au ministère de l’intérieur, dans lequel il comparaît avec quatre autres anciens préfets.
Pour juger définitivement l'affaire Adidas, la cour d'appel de Paris a tenu mardi une audience qui a pris une tournure surréaliste. Plaidoirie inaudible et médiocre de l'avocat de l'État, absence délibérée du parquet : tout s'est déroulé comme si l'État s'appliquait à jouer contre ses intérêts. Arrêt le 3 décembre.
Au procès de la tour K à Marseille, neuf ans de prison et 500 000 euros d'amende ont été requis lundi 28 septembre 2015 contre Nordine A., 33 ans, présenté comme le chef du trafic de cannabis. Sans qu'aucune question ne lui ait été posée sur son rôle dans ce réseau…
L'un des arbitres de l'affaire Tapie, Pierre Estoup, a décidé, selon nos informations, de saisir la cour d’appel de Paris d’une tierce opposition, dans le but d’obtenir une rétractation de l’arrêt du 17 février 2015 qui a annulé le célèbre arbitrage en lui imputant de nombreuses irrégularités. Il estime que sa présomption d'innocence et son droit à un procès équitable ont été violés.
Lors de l'audience décisive de la cour d'appel de Paris, mardi 29 septembre, Tapie prétendra, encore une fois, qu'il a été abusé par l'ex-Crédit lyonnais. De nombreux indices, découverts par Mediapart, suggèrent au contraire qu'il était de mèche avec sa banque. Nous révélons aussi l'acte de vente d'Adidas, jusque-là secret. Il confirme que depuis plus de vingt ans, Tapie n'a cessé de mentir.
Selon nos informations, le parquet général a pris la décision de ne pas participer, mardi 29 septembre, à l'audience de la cour d'appel de Paris où sera jugée définitivement l'affaire Tapie-Crédit lyonnais. Bien que 405 millions d'euros d'argent public soient en jeu, il estime qu'il s'agit d'un conflit… privé ! Depuis 20 ans, le même parquet n'a cessé de multiplier les manœuvres d'obstruction.
Au procès du trafic de stupéfiants de la tour K, se succèdent depuis le 16 septembre 2015 des petites mains choisies par les trafiquants pour leur discrétion et leurs faiblesses financières. À la barre, ces nourrices et guetteurs parlent peu.
