Les services de renseignement remportent une victoire contre le journalisme

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Auteurs de L’Espion du président, trois journalistes ont été condamnés le 17 septembre 2015 pour avoir révélé l’appartenance aux services de renseignement du commissaire Paul-Antoine Tomi, frère de Michel Tomi le « parrain des parrains ».

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A défaut de réussir à les faire condamner en diffamation, voici les trois auteurs du livre-enquête L’Espion du président (Robert Laffont, janvier 2012) condamnés pour « délit de révélation de l’identité réelle » d’un agent d’un service spécialisé de renseignement. Christophe Labbé et Olivia Recasens du Point et Didier Hassoux du Canard enchaîné ont été condamnés le 17 septembre 2015 par la cour d’appel de Paris à une amende de 3 000 euros avec sursis. C’est la première fois que des journalistes sont condamnés pour avoir porté atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation en révélant l'identité d'un agent secret. Il leur est reproché d’avoir révélé l’appartenance à l’ex-direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) du commissaire Paul-Antoine Tomi, frère du « parrain des parrains » corse Michel Tomi

Cour d'appel Tomi

Michel Tomi, condamné à plusieurs reprises en France, a bâti en Afrique un empire sur les jeux, les paris sportifs, le PMU, l’aviation et l’immobilier. Il était aussi l’ami de feu Richard Casanova, chef supposé du gang de la Brise de mer. En juin dernier, Mediapart avait révélé que, selon l'un de ses lieutenants, l'homme d'affaires corse versait régulièrement de fortes sommes d'argent en espèces à son frère commissaire à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). En garde à vue dans le cadre d’une enquête judiciaire dirigée depuis 2013 par le juge financier Serge Tournaire, qui vaut actuellement au « parrain des parrains » une nouvelle mise en examen pour corruption, Valentin R., l’un de ses principaux hommes de main en France, s’était mis à table devant les policiers de l’Office anticorruption. « Paul-Antoine demande à me rencontrer pour savoir si son frère a de l’argent à lui donner », a affirmé Valentin R., précisant que l’homme d’affaires corse donnait au policier « environ 20 000 à 25 000 euros par an en espèces répartis tous les trois mois environ ».

C’est Bernard Squarcini lui-même, ex-patron du renseignement intérieur, qui avait chargé d'opérations spéciales Paul-Antoine Tomi au sein de l'ex-DCRI. D’après le journaliste Pierre Péan, auteur d’un récent ouvrage sur la mafia corse, Compromissions (Fayard), Paul-Antoine Tomi n’aurait jamais dû obtenir son habilitation secret défense en raison de sa vulnérabilité, liée à son environnement familial. Le commissaire est toujours en poste. Comme Mediapart l’avait également révélé, il fut ainsi en janvier dernier l’un des responsables techniques de la DGSI présents porte de Vincennes, au moment de l’assaut contre la prise d’otages de l’HyperCasher.

Il s'agit donc, comme l'ont argumenté les auteurs de L'Espion du président, d'un rouage clef « du système mis en place par Squarcini à la DCRI où se confondent alors intérêts d’État et intérêts privés sur fond d’accointances politiques ». Mais la cour d'appel de Paris n'en a cure. Ces informations révélatrices du dévoiement d'un service public clef, au cœur de notre sécurité, n'auraient jamais dû être publiées. « Le souci des auteurs de dénoncer les conditions, selon eux, contraires aux règles acceptables de recrutement de ce fonctionnaire, en raison de ses liens familiaux avec une personne condamnée à plusieurs reprises, ne peut justifier, pour ce seul motif et sans que, notamment, la légalité des conditions dans lesquelles cet agent remplit ses missions ne soit en cause, de divulguer la fonction qu'il exerce au sein d'un service de renseignement », ont balayé les juges.

Depuis la loi Loppsi 2, il est interdit en France de révéler « toute information qui pourrait conduire, directement ou indirectement, à la découverte de l'usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité, de l'identité réelle d'un agent des services spécialisés de renseignement ». C’est l’ex-ministre de l’intérieur Claude Guéant qui avait introduit en 2011 dans le code pénal cette disposition censée protéger les agents des services de renseignement – ou plutôt les turpitudes de l'exécutif en empêchant les journalistes d'enquêter sur des services secrets à sa botte ?

« L'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation est assurément une arme judiciaire plus efficace que la traditionnelle poursuite en diffamation, que l’ex-patron du renseignement intérieur a défouraillée, sans succès », soulignent Olivia Recasens et Christophe Labbé dans le livre Informer n'est pas un délit (Calmann-Lévy, octobre 2015). Rendu furieux par la publication de L’Espion du président, qui révélait l'ampleur du détournement de la DCRI par Squarcini, ce dernier avait en effet attaqué en diffamation les trois auteurs. En vain. Olivia Recasens, Christophe Labbé, et Didier Hassoux avaient été relaxés le 13 janvier 2015.

En juin 2012, cinq agents de la DCRI proches de Squarcini déposaient quant à eux plainte pour révélation de leur identité d’agents secrets – en fait déjà publique pour quatre d’entre eux. Le 18 mars 2014, le tribunal correctionnel de Paris relaxait les trois journalistes, estimant que la loi était trop imprécise et ne définissait pas quels étaient les services de renseignement concernés. Au grand regret du député PS Jean-Jacques Urvoas, qui déplorait fin 2014 qu’« aucune condamnation n’[ait] à ce jour été prononcée (…), notamment pour des révélations réalisées dans le cadre d’une activité journalistique ou éditoriale ». Avant d’inviter le gouvernement « à systématiser les poursuites à l’encontre de ceux qui décident de dévoiler l’identité d’agents des services de renseignement ».

La cour d’appel de Paris a-t-elle entendu le puissant président de la commission des lois, à l’origine de la loi sur le renseignement récemment adoptée ? Le 17 septembre 2015, elle a en tout cas jugé, contrairement aux juges de première instance, qu’il n’y avait pas d’« incertitude » sur « les services spécialisés de renseignement susceptibles d'être visés par la prévention, s'agissant notamment de la Direction centrale du renseignement intérieur et de ses agents ». Mais que seule l’identité de Paul-Antoine Tomi avait effectivement été dévoilée par le livre, les quatre autres ayant déjà été « publiquement révélées par des articles de presse, sinon même par la lecture du journal officiel ».

Dans le récent livre Informer n'est pas un délit, Olivia Recasens et Christophe Labbé s’insurgent contre cette chape de plomb du secret défense qui empêche donc désormais toute enquête sur les services de renseignement, dont les moyens de surveillance viennent d’être considérablement augmentés par le Parlement. « Respecter la loi au pied de la lettre interdit aujourd’hui de révéler qu’un commissaire, nommé à un poste ultrasensible du renseignement intérieur, est le frère d’un puissant homme d’affaires actuellement mis en examen dans le cadre d’une information judiciaire ouverte par le parquet de Paris pour "blanchiment aggravé en bande organisée", "abus de biens sociaux" et "faux en écriture privée", et déjà condamné trois fois pour "détournement de fonds", "corruption active" et "blanchiment", s'inquiètent les deux journalistes. Le seul fait de mentionner que Michel Tomi a un frère à la DCRI constitue aux yeux de l’article 413‑13, un indice qui "pourrait conduire, directement ou indirectement, à la découverte de l’identité réelle d’un agent des services spécialisés de renseignement". » 

Olivia Recasens et Christophe Labbé remarquent également que si cette loi avait été en vigueur à l’époque, aucune des nombreuses barbouzeries des agents français qui ont marqué la Ve République n’aurait pu être révélée à l’opinion publique. « Personne n’aurait entendu parler du rôle trouble joué par certains policiers des Renseignements généraux dans l’enlèvement et l’assassinat en 1990 du pasteur Joseph Doucé. Ni même des "faux époux Turenge", ces deux agents de la DGSE impliqués dans le sabotage, en 1985, du navire de Greenpeace, le Rainbow Warrior, en Nouvelle-Zélande. »

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