L'Etat veut-il vraiment gagner le procès Tapie?

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Pour juger définitivement l'affaire Adidas, la cour d'appel de Paris a tenu mardi une audience qui a pris une tournure surréaliste. Plaidoirie inaudible et médiocre de l'avocat de l'État, absence délibérée du parquet : tout s'est déroulé comme si l'État s'appliquait à jouer contre ses intérêts. Arrêt le 3 décembre.

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C’est une étrange audience à laquelle a donné lieu l’examen, pour la dernière fois, par la cour d’appel de Paris du volet civil du scandale Tapie, c’est-à-dire l’affaire de la vente d’Adidas. Une étrange audience parce que, au lendemain de l’annulation de l’arbitrage frauduleux (lire Affaire Tapie : l’arbitrage frauduleux est annulé), les différentes parties ont fait comme s’il ne s’était rien passé. Et l’on a assisté à une confrontation judiciaire banale, presque ronronnante, telle qu’elle aurait pu se dérouler voici dix ans sinon plus. Sans qu’il ne soit jamais fait mention des graves irrégularités auxquelles l’affaire a donné lieu, ni surtout des révélations apportées par l’enquête judiciaire.

De la part de Bernard Tapie, qui n’était pas présent à l’audience, il n’y a là rien de très surprenant. Toujours dans la démesure et la surenchère, il a demandé, par la voix de son conseil Me Emmanuel Gaillard, des indemnisations encore plus formidables que les 405 millions d’euros alloués par le tribunal arbitral en juillet 2008, dont 45 millions d’euros au titre du préjudice moral.

Prétendant que des faits nouveaux étaient intervenus, qui avaient été cachés à Bernard Tapie à l’époque de la vente d’Adidas, l’avocat a en effet demandé à la cour d’accepter de remettre en cause les plafonds d’indemnisation prévus par le compromis d’arbitrage, compromis que la cour d’appel est tenue de respecter. Me Gaillard a donc demandé une indemnisation de 1,174 milliards d’euros. Se doutant toutefois qu’il avait bien peu de chances d’être entendu par la cour, et d’obtenir une remise en cause des clauses du compromis qui l’arrangent et le maintien des clauses qui protègent son client, il a aussi formulé une seconde demande plus basse, qu’il a fixée à 516 millions d’euros.

Dans la foulée, l’avocat a aussi demandé que son client obtienne une indemnisation au titre du préjudice moral encore plus choquante que celle accordée par les arbitres (lire Affaire Tapie : révélations sur les trois arbitres) : il l’a fixée à 50 millions d’euros, contre les 45 millions accordés en 2008. Pour justifier cette demande, l’avocat a usé de pauvres arguments, comme lors de l’arbitrage.

Notamment, il a argué des dommages causés à Bernard Tapie par une campagne publicitaire du Crédit lyonnais en 1994. Lequel Bernard Tapie avait porté plainte la même année pour le même motif et avait été débouté de ses demandes. Dans un jugement en date du 21 décembre 1994, le tribunal de grande instance de Paris déboutait Bernard Tapie, « attendu (...) que cette publicité ne pouvait être comprise par le lecteur comme imputant clairement aux demandeurs l'accomplissement d'actes contraires à l'honneur ou à la considération ; que le seul fait que les comptes de Bernard Tapie et de ses sociétés dans les livres de la banque soient débiteurs n'est pas diffamatoire dès lors qu'il n'est pas suggéré que les intéressés auraient obtenu ou maintenu cette position débitrice par des procédés illicites ».

Preuve que même un bon avocat s'abîme à défendre une très mauvaise cause !

En somme, il n’y a pas eu d’effet Gaillard, contrairement à ce que certains pensaient. Il y a eu plutôt un effet de mimétisme : plaidant pour Tapie, l’avocat a fait du… Tapie, usant d’exagérations multiples, allant dans l'outrance, et justifiant l’injustifiable.

Mais le plus surprenant, c’est que le principal avocat du Consortium de réalisation (CDR - la structure publique de défaisance où ont été cantonnés en 1995 les actifs douteux de l'ex-Crédit lyonnais), Me Jean-Pierre Martel, n’a pas profité des failles du camp adverse. Déjà contesté depuis longtemps pour être l’un des responsables du naufrage de l’arbitrage, mais maintenu dans ses fonctions sur instruction d’Emmanuel Macron, l’avocat a fait une plaidoirie proprement incompréhensible, dans la forme comme dans le fond.

Parlant d’une voix chevrotante et quasi inaudible, ne suivant aucun plan cohérent, il a devisé dans le désordre sans être entendu. Mais surtout, il a construit une plaidoirie hors du temps, comme s’il n’y avait pas eu un arbitrage truqué, comme si du même coup il n’y avait pas eu d’enquête judiciaire et comme si cette enquête n’avait pas révélé beaucoup de choses sur les conditions de la vente d’Adidas.

Avec le recul, on sait en effet de manière beaucoup plus précise et documentée que Bernard Tapie n’a pas le moins du monde été lésé par le Crédit lyonnais (lire Affaire Tapie : les preuves du mensonge). Or, de cela, l’avocat n’a presque pas fait mention et a fait une plaidoirie qu’il aurait pu tout aussi bien prononcer en 2005 sinon même en 1995.

 Il y a juste eu le second avocat du CDR, Me Xavier Normand-Bodard, qui, même s’il a disposé de beaucoup moins de temps, a réfuté avec clarté et méthode beaucoup d’arguments de la partie adverse, démontré que beaucoup de ses prétentions violaient l’autorité de la chose jugée ou contrevenaient à la jurisprudence.

Une stupéfiante audience, donc, d’autant que le président de la cour, fraîchement nommé, a eu à peine trois semaines pour découvrir l’inextricable dossier Tapie (lire La justice est encore manipulée dans le dossier Tapie), et que le parquet a refusé de venir à l’audience (lire Les stupéfiantes manœuvres du parquet dans l’affaire Tapie), estimant que le différend commercial jugé était une affaire privée et qu’il n’avait donc pas à s’y immiscer. Invraisemblable absence ! Quelque 405 millions d’euros… publics étaient en jeu – et peut-être immensément plus ! –, et les avocats de Tapie ont formulé des demandes qui outrepassaient les plafonds d’indemnisation prévus dans le protocole d’arbitrage, mais le parquet a pris la lourde responsabilité de ne pas être présent à l’audience pour défendre l’intérêt général et veiller au respect de l’autorité de la chose jugée.

Somme toute, l’État disposait enfin de tous les arguments pour démontrer de manière implacable que Bernard Tapie n’a jamais été floué par sa banque mais il a semblé tout faire, presque avec application, pour jouer contre ses intérêts.

La cour rendra son arrêt le 3 décembre.

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