Selon des informations recueillies par Mediapart, le volet civil de l’affaire Tapie arrivera bel et bien devant la cour d’appel de Paris le 29 septembre prochain. Le nouveau président de cette juridiction n'aura que quelques jours pour découvrir un dossier immensément complexe.
Le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, a publié vendredi un communiqué démentant les informations de Mediapart sur l'éviction du magistrat de la cour d'appel de Paris ayant annulé l'arbitrage Adidas-Crédit lyonnais. Un communiqué qui a fait la joie de Bernard Tapie mais qui prend bien des libertés avec les faits.
Jean-Noël Acquaviva, le président de chambre de la cour d'appel de Paris qui a annulé en février le célèbre arbitrage Adidas/Crédit lyonnais et qui devait rejuger l'affaire sur le fond le 29 septembre, vient de faire l'objet d'une promotion éclair à la Cour de cassation. Au mépris d'une bonne administration de la justice mais au très grand soulagement de Bernard Tapie.
Le parquet de Paris a demandé un non-lieu dans une information judiciaire pour abus de confiance, dans laquelle ont été entendus plusieurs notables du Nord-Pas-de-Calais, dont l'actuel procureur de la République d’Arras. En 1990, le magistrat avait acquis à bas coût la propriété familiale d'un couple placé artificiellement en liquidation judiciaire.
Le tribunal administratif de Dijon a rejeté le recours exercé par la Ligue de défense judiciaire des musulmans de suspendre la décision du maire de ne plus proposer, à compter de la rentrée scolaire prochaine, des menus de substitution au porc.
Dans une pétition datée du 3 août 2015 et adressée à la ministre de la justice, des détenus du centre de détention de Tarascon se plaignent du rejet de leurs demandes de permission. Ils pointent « l’incohérence de ces décisions » et « l’obstruction aux démarches de réinsertion qu’elles occasionnent ».
« Si, à l’évidence, les actions (...) ont été commises dans le dessein patent de désorganiser le fonctionnement d’un rouage considéré comme étatique, la SNCF (...), en revanche, il convient de considérer qu’au-delà du préjudice évident occasionné, ces actions ne peuvent être considérées, malgré la rhétorique guerrière employée, comme étant des actions ayant intimidé ou terrorisé. » Mediapart révèle le contenu du document judiciaire qui fait tomber la qualification de « terrorisme » dans l'affaire de Tarnac.
Dans les salons de coiffure et de manucure du Xe arrondissement de Paris, des salariés, souvent sans papiers, sont exploités et humiliés. Mediapart a eu accès à un procès-verbal de l'inspection du travail édifiant, signalant une « traite des êtres humains » par un réseau constitué. La justice n'a pourtant pas retenu cette qualification, de peur de créer un précédent.
Poursuivi depuis cinq ans pour son livre de mémoires, Maurice Dufresse, alias Pierre Siramy, ancien responsable du service technique d’appui de la DGSE, a comparu début juillet, en toute discrétion, devant le tribunal correctionnel, pour « violation du secret de la défense nationale ». Saisi d'une plainte du ministre de la défense, le parquet a requis deux mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende.
Le député socialiste Jean-David Ciot, qui doit être jugé en appel le 25 novembre 2015 pour détournement de fonds publics avec Jean-Noël Guérini, a dû prendre du recul pour les régionales.
Une cinquantaine de professionnels de l’hôtel des ventes de Drouot seront jugés pour « association de malfaiteurs » et « vols en réunion ». Accablante, l’ordonnance de renvoi décrit le système de stockage et de revente d'objets volés dans des successions.
L’enquête judiciaire sur la mort du jeune manifestant Rémi Fraisse, en octobre dernier, avance toujours aussi lentement. Quant aux plaintes des zadistes de Sivens victimes de violences, c'est encore pire.
Dans un réquisitoire supplétif daté du 22 juin, le parquet de Paris demande aux juges en charge de l'affaire Tapie de convoquer Claude Guéant et de le mettre en examen du chef de « complicité de détournements de fonds publics ». Mediapart décrypte les raisons pour lesquelles les magistrats avaient hésité jusqu'à présent à le faire.
Paul Giacobbi, député PRG et président de l’exécutif de la collectivité territoriale de Corse, a-t-il perdu ses protections ? Mis en cause pour la gestion financière de la collectivité, le voilà cerné par le scandale de l'affaire dite « des gîtes ruraux ». Il est convoqué mardi 21 juillet au tribunal de Bastia, aux fins de mise en examen.
Après l’Assemblée le mois dernier, le Sénat a adopté mercredi le protocole d’entraide judiciaire entre la France et le Maroc, exigé par le roi Mohammed VI après un an de brouille diplomatique mais décrié par de très nombreuses associations. Il va pouvoir entrer en application.
La cour d’appel de Douai vient de rendre un arrêt très sévère pour le tribunal de commerce de Lille en annulant la cession du complexe Horse Land. Une affaire dans laquelle un juge consulaire lillois était en conflit d'intérêts flagrant.
