Justice

Le tribunal de commerce de Lille a été désavoué pour sa partialité

La cour d’appel de Douai vient de rendre un arrêt très sévère pour le tribunal de commerce de Lille en annulant la cession du complexe Horse Land. Une affaire dans laquelle un juge consulaire lillois était en conflit d'intérêts flagrant.

Michel Deléan

Implacable. Dans un arrêt de 30 pages rendu jeudi 2 juillet, la 2e chambre de la cour d'appel de Douai vient d'infliger un camouflet cinglant au tribunal de commerce de Lille, en annulant l'un des jugements de façon spectaculaire, et en rappelant des règles de droit essentielles qui semblent avoir été oubliées par certains juges consulaires.

Réservé aux abonné·es

Se connecter

La lecture des articles est réservée aux abonné·es

Se connecter