Une fois de plus, la justice s’intéresse à un ex-ministre de Nicolas Sarkozy. Cette fois-ci, pas de tableaux de maître, ni d’arbitrage litigieux. Le parquet national financier (PNF) a plutôt mis le nez dans la tambouille locale de François Sauvadet, président du conseil départemental de Côte-d’Or depuis 2008 et député UDI, tête de liste de la droite et du centre aux dernières élections régionales, prototype accompli du baron local.
F. Sauvadet et les conseillers régionaux de Bourgogne-Franche-Comté élus en décembre 2015, dont Pascal Grappin (2e à droite à l'avant-dernier rang). © DR Sollicité par Mediapart, le PNF n'a pas retourné nos appels. Mais d’après nos informations, une enquête préliminaire a bien été ouverte par ses soins à la suite d’un signalement effectué en juillet 2014 par des opposants qui s’inquiètent de possibles détournements de fonds publics ou délits de favoritisme au sein du conseil départemental – un signalement d’abord effectué auprès de la procureure de Dijon, qui s’est ensuite dessaisie au profit de Paris en mars 2015. Au cœur du dossier : le sens de la « solidarité » bien à lui de François Sauvadet.
• Un emploi sur mesure pour son bras droit :
C'est le principal angle d'attaque du signalement, qui comporte trois volets, explorés par les gendarmes de la section de recherches de Besançon. Depuis des années, le centriste Pascal Grappin, directeur de campagne de François Sauvadet aux dernières régionales, maire et conseiller régional lui-même, est rémunéré comme chargé de mission au conseil départemental de Côte-d’Or, présidé par son mentor. La bonne affaire remonte à 2009.
À l’époque, il est simple conseiller de François Sauvadet, au sein de son cabinet. Or Pascal Grappin veut se présenter aux régionales de 2010, ce que la loi lui interdit : un collaborateur du patron du département ne peut candidater dans la même « circonscription », sauf à démissionner six mois en amont. Aussitôt dit, aussitôt fait : Pascal Grappin est exfiltré dans les temps et recasé, comme contractuel, au sein des services du département.
Sous la houlette de François Sauvadet, le 3 juillet 2009, le conseil vote une délibération qui crée un nouveau poste de chargé de mission « insertion ». « La Solidarité est le cœur de métier du conseil général », argue, sans rire, François Sauvadet. Le contenu de la mission ? « Une réflexion et un suivi sur la politique d’insertion et de solidarité en lien avec les entreprises », « dans le cadre d’une large concertation avec les acteurs de l’insertion et les entrepreneurs ». Une précision d’orfèvre. Pascal Grappin voit son traitement fixé « dans la limite de » 4 360 euros brut mensuels – tout de même. Arrivé à échéance en 2012, alors qu'il est conseiller régional depuis deux ans, son contrat est renouvelé par une nouvelle délibération ad hoc de l'assemblée départementale.
Dans leur signalement à la justice, les élus d’opposition suspectent un emploi fictif : « Nous n’avons aucun élément concret qui permettrait d’évaluer son activité. (…) Les entreprises d’insertion (…) ont déjà pu le solliciter, mais aucune ne nous confirme que ces sollicitations ont abouti directement et effectivement à une prise en compte. (…) Nous-mêmes n’avons pu observer aucune production (…). Ce sont par des litotes que répondent des agents des services à son sujet : “Un bureau inoccupé”, “Aucune production d’acte”… » Seule l'enquête judiciaire permettra de trancher. En attendant, Pascal Grappin refuse d’expliquer son travail à Mediapart.
« Je suis très très surpris de ce que vous me dites, balaye l’élu. Je ne suis au courant d’aucune enquête, je ne vais pas me justifier alors que je ne sais pas la réalité de cette chose-là. Il faut que j’en réfère à mon employeur. »
Déjà entendu par les gendarmes, l’ancien directeur général des services du département, dont nous préserverons ici l'anonymat, a toutefois livré un témoignage embarrassant. À l’en croire, il a refusé en 2009 de signer le contrat de Pascal Grappin, réclamé par François Sauvadet. Outre des interrogations juridiques, il estimait le nombre de fonctionnaires dédiés à l'insertion déjà suffisant. Dès lors, qui a signé ? Désormais retraité, l'ex-chef des services a rappelé aux gendarmes que François Sauvadet pouvait parapher lui-même… Sollicité à plusieurs reprises, en particulier sur ce point, François Sauvadet n’a retourné aucun de nos appels.