Le retour de l’affaire libyenne de Sarkozy

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Une expertise judiciaire, commandée par deux juges chargés d’instruire la plainte pour « faux et usage de faux » de Nicolas Sarkozy après la publication par Mediapart d’un document officiel libyen sur des soupçons de corruption, conclut à un « document authentique ayant existé sur support physique ». Une précédente expertise avait déjà conclu à l’authenticité de la signature, attribuée à l’ancien chef des services secrets libyens.

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Nicolas Sarkozy a reçu une mauvaise nouvelle. Le dossier d’instruction des juges René Cros et Emmanuelle Legrand, qui enquêtent depuis plus de deux ans sur une plainte pour « faux et usage de faux » de l’ancien président de la République après la publication par Mediapart d’un document officiel libyen sur des soupçons de corruption, s’est enrichi la semaine dernière d’une pièce déterminante. Il s’agit d’une expertise judiciaire qui conclut à un « document authentique ayant existé sur support physique ». Mediapart n'est pas surpris : nous ne cessons d'affirmer depuis trois ans que ce document, obtenu auprès des sources les plus fiables, est authentique.

Le document révélé par Mediapart. © DR Le document révélé par Mediapart. © DR
Mediapart a rendu public en avril 2012 un document issu des archives officielles libyennes qui avait échappé, parmi d’autres, aux destructions de la guerre. Datée de décembre 2006, cette note signée de l’ancien chef des services secrets extérieurs libyens, Moussa Koussa, évoquait le déblocage par le régime de Tripoli d’une somme de 50 millions d’euros en faveur de Nicolas Sarkozy à l’occasion de la campagne présidentielle de 2007.

La note était adressée à Bachir Saleh, directeur de cabinet de Kadhafi et président de l’un des fonds souverains du pays, le Libyan Africa Portfolio (LAP). « Un faux grossier », avait fini par tonner l’ancien chef de l’État français après deux jours de silence.

Pour juger de l’authenticité matérielle (ou non) du document, les juges ont saisi un ingénieur et docteur en informatique, Roger Cozien. Son travail relève à la fois de l’autopsie et de l’entomologie. Comment faire parler un fichier numérique ? A-t-il été trafiqué ? Manipulé ? Altéré ? Provient-il d’un document réel ? Si oui, ce document a-t-il été lui-même falsifié d’une manière ou d’une autre ? La science peut répondre à toutes ces questions.

Après avoir travaillé au ministère de la défense, Roger Cozien a développé en 2009 un logiciel très prisé des tribunaux (y compris à l’étranger), baptisé “Tungstene”, qui en est aujourd’hui à sa version “6.6”, soit la plus aboutie depuis peu. Selon lui, le logiciel laisse désormais une place à l’incertitude « minime, voire inexistante ». Dans l’affaire libyenne, ses conclusions, qui ont été remises le 6 novembre aux magistrats, sont de fait sans appel.

En 2007, la lune de miel.  © Reuters En 2007, la lune de miel. © Reuters

Le rapport fait 60 pages.

  • Il dit d’abord : « Après de multiples calculs et l’emploi de tous les filtres utiles du logiciel Tungstene, aucune trace d’altération, et encore moins de falsification volontaire, n’a été détectée. Nous avons poussé au maximum de leurs possibilités les mathématiques dont nous disposons. Tout laisse à penser que l’image numérique contenue dans le fichier source (objet de notre expertise) a été initialement le résultat d’un processus de numérisation d’un document physique, vraisemblablement en matière papier. »
  • Il poursuit : « Nous avons pu déterminer que le document, qui aurait été numérisé, présentait des caractéristiques physiques classiques et symptomatiques d’un tel objet physique, présentant un certain niveau d’usure voire de vieillissement. Nous avons pu déterminer que différentes encres ont été utilisées vraisemblablement, à différents moments dans la vie du document physique. L’ensemble de ces résultats militent très fortement en faveur d’un document physique ayant réellement existé et qui aurait été numérisé, afin de produire une image numérique primaire. »
  • Et il conclut : « La très grande cohérence entre l’examen et l’intuition visuelle et sémiotique, d’un côté, et les résultats de l’analyse multi-spectrale, de l’autre, nous incite à privilégier l’option d’un document authentique ayant existé sur support physique. »

La méthodologie ayant permis d’aboutir à ces conclusions en appelle autant à la mathématique qu’à l’analyse dite “multi-spectrale”. C’est un champ lexical d’un autre monde qui est convoqué par l’expert judiciaire dans son rapport : on y parle d’archéorithmie, de dématriçage, du bruit d’une image, de spectrométrie, de spectroscopie, de topologie, de nuage de points, d’amas de pixels, de filtres aux noms de savants étrangers ou d’algorithmes très compliqués.

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Les conclusions de ce rapport d’expertise ont été notifiées par les juges à Mediapart, via son directeur de publication, Edwy Plenel, placé, dans ce dossier, sous le statut de témoin assisté comme Fabrice Arfi et Karl Laske. Nos avocats, Mes Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman, vont prochainement déposer une demande de non-lieu tant toutes les investigations diligentées par les magistrats instructeurs depuis deux ans ont confirmé l’authenticité du document que nous avons révélé.

Mediapart est à l’origine des révélations sur les soupçons d’un financement occulte libyen sous le règne de Mouammar Kadhafi à l’occasion de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy de 2007, lesquels soupçons sont aujourd’hui au centre des investigations judiciaires visant le premier cercle de l’ancien président de la République (lire notre dossier).

Après plusieurs mois d’une enquête commencée à l’été 2011 et ayant donné lieu à de nombreux articles sur les relations entre les proches entourages de Nicolas Sarkozy et de Mouammar Kadhafi, Mediapart a ainsi publié, le 28 avril 2012, un document officiel libyen évoquant ce soutien financier du régime de Tripoli au candidat Sarkozy au moment de l’élection présidentielle de 2007.

L’ancien chef de l’État français, qui n’a pas poursuivi une seule fois Mediapart en diffamation, a contourné le droit de la presse en nous attaquant pour « faux et usage de faux » au printemps 2012, tandis que nous ripostions en l’accusant de « dénonciation calomnieuse » (lire ici). L’enquête préliminaire menée par la police judiciaire ne lui ayant évidemment pas donné raison, Nicolas Sarkozy a déposé plainte avec constitution de partie civile à l’été 2013, procédure qui donne automatiquement lieu à l’ouverture d’une information judiciaire pour « faux et usage de faux ».

Mediapart, à travers son directeur de la publication Edwy Plenel et les deux auteurs de cette enquête, Fabrice Arfi et Karl Laske, a été placé fin 2013 sous le statut de témoin assisté dans ce dossier. Nous n’avons pas manqué de contester une procédure attentatoire au droit de la presse et de faire valoir le sérieux, la consistance et la bonne foi de notre enquête (lire ici et ).

De fait, nos révélations sont au cœur de l’information judiciaire ouverte un an plus tard, en avril 2013, pour « corruption » sur le fond des faits de cette affaire franco-libyenne qui inquiète grandement Nicolas Sarkozy et ses proches. L'instruction a été confiée aux juges Serge Tournaire et René Grouman.