Tapie ruiné, la Sarkozie en danger

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La cour d'appel de Paris a condamné Bernard Tapie à rembourser les 404 millions d'euros qu'il avait touchés à la suite de l'arbitrage frauduleux dans l'affaire de la revente d'Adidas au Crédit lyonnais. L'homme d'affaires, qui peut encore se pourvoir en cassation, se retrouve donc ruiné, même si l’État va devoir batailler pour récupérer l'argent. Dans le même temps, l'enquête pénale, qui est sur le point d'être bouclée, menace plusieurs proches de Nicolas Sarkozy.

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Après de si nombreux rebondissements, qui ont défrayé la chronique politique pendant plus de vingt ans, on finissait par désespérer que le scandale Tapie connaisse un jour son épilogue. Et pourtant si ! L’arrêt que la cour d’appel de Paris a rendu ce jeudi 3 décembre atteste que cette interminable histoire approche enfin de son dénouement judiciaire.

Et ce dénouement risque d’avoir d’immenses répercussions. Pour Bernard Tapie lui-même, puisque dans cette procédure civile, il vient de tout perdre et va donc devoir rendre le magot indûment perçu, à l’issue d’un arbitrage frauduleux. Mais aussi pour de nombreux proches de Nicolas Sarkozy, qui risquent dans le volet pénal de l’affaire d’être très bientôt rattrapés par la justice.

Après avoir été si longtemps entravée, la justice a effectivement recommencé à faire normalement son office. Le signe le plus manifeste est cet arrêt que la cour d’appel de Paris a rendu, jeudi 3 décembre. Un arrêt majeur, qui clôt, ou presque, vingt ans de procédures entre Bernard Tapie et le Consortium de réalisation (CDR, la structure publique de défaisance qui a repris en 1995 les actifs pourris de l’ex-Crédit lyonnais) au sujet de la vente d’Adidas. Il le clôt sans la moindre ambiguïté possible : contrairement à ce qu’il a toujours argué, Bernard Tapie n’a jamais été lésé par l’ex-banque publique (lire Affaire Tapie: les preuves du mensonge et Le Crédit lyonnais n’a jamais berné Tapie: la preuve!).

Pour quiconque s’est intéressé à l’affaire, ce constat ne faisait guère de doute. Et dans son for intérieur, Bernard Tapie le savait lui-même. C’est d’ailleurs pour cela qu’il a cherché à suspendre le cours de la justice ordinaire pour essayer d’obtenir que le dossier Adidas-Crédit lyonnais soit départagé par un arbitrage. Lequel arbitrage s’est révélé frauduleux et a donc été annulé le 17 février dernier par cette même cour d’appel de Paris (lire Affaire Tapie: l’arbitrage frauduleux est annulé).

Rejugeant enfin sur le fond le litige commercial, la cour d’appel a rendu un arrêt qui donne radicalement tort à Bernard Tapie et raison au CDR, c’est-à-dire en fait à l’État. Bernard Tapie est condamné à rembourser les 405 millions d'euros qu'il avait touchés à la suite de l'arbitrage frauduleux. Nous publions ci-dessous l'intégralité de cet arrêt :

L'intégralité de l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris © Mediapart

La cour d'appel a jugé que le Crédit lyonnais et ses filiales qui sont intervenues dans la vente d’Adidas, survenue en février 1993, c’est-à-dire la Société de banques occidentales (SDBO) et Clinvest, n’ont pas commis les fautes qui leur étaient reprochées par Bernard Tapie, pour la bonne et simple raison que Bernard Tapie avait sur Adidas exactement les mêmes informations que sa banque.

C’est donc tout le mensonge de Bernard Tapie qui s’effondre, puisque depuis vingt ans, il ne cesse de proclamer que le Crédit lyonnais lui a menti, en vendant pour son compte Adidas à un prix faible (2,085 milliards de francs), avant d’organiser une revente aussitôt, le même jour, à plus de 4 milliards de francs, revente qui lui aurait été cachée, la banque et des fonds offshore empochant au passage une formidable plus-value et s’enrichissant sur son dos.

Cette contrevérité, peu l’ont dénoncée. Dans de nombreuses enquêtes, Mediapart a établi que la thèse de Bernard Tapie contrevenait aux faits, tels qu'ils s'étaient réellement déroulés (lire en particulier Affaire Tapie: les preuves du mensonge), mais nous avons été peu nombreux, dans la presse, à enquêter sur ce mensonge originel. Et même la justice a failli être abusée. Il faut en effet se souvenir qu'en octobre 2005, la même cour d’appel de Paris avait alloué un dédommagement de 145 millions d’euros à Bernard Tapie, somme portée à plus de 404 millions d’euros par les arbitres en juillet 2008, lors de l'arbitrage frauduleux.

La seule faute, vénielle, qu’impute la cour d’appel au Crédit lyonnais est d’avoir organisé une visite quasi publique de l’hôtel particulier des époux Tapie, en 1994, au moment de leur mise en faillite. Faute qui justifie, selon l’arrêt, une indemnisation au titre du préjudice moral de seulement… 1 euro, à comparer aux 45 millions d’euros alloués au titre de ce même préjudice moral par les arbitres. 

Du même coup, la cour d’appel condamne Bernard Tapie à rembourser l’intégralité des sommes perçues lors de l’arbitrage, soit les 240 millions d’euros au titre du préjudice matériel, les 45 millions d’euros au titre du préjudice moral, le tout majoré des intérêts. Au total, Bernard Tapie va donc devoir rembourser la somme fabuleuse de « 404 623 082,54 euros, versée en exécution de la sentence arbitrale rétractée, ainsi que les coûts de la procédure d’arbitrage », plus les intérêts de retard depuis que la sentence a été prononcée, c'est-à-dire depuis 2008. Bernard Tapie est donc totalement ruiné. Il va même se trouver incapable de tout rembourser !

Pour le CDR, la structure d'État qui a hérité des actifs pourris du Lyonnais (dont le contentieux Tapie), la victoire est totale. « Nous avons démontré que la banque a toujours été loyale [envers Tapie] et a au contraire rendu un grand service à celui qui était à l'époque ministre de la ville en exercice. L'arrêt vient démontrer qu'il a été informé de tout. Cela vient démystifier cette légende à la Robin des bois qu'il répète depuis vingt ans, selon laquelle il aurait été volé par son banquier », se félicite l'un des avocats du CDR, Jean-Pierre Martel.

Dans un communiqué transmis à Reuters, l'un des avocats de Tapie, Emmanuel Gaillard, a dénoncé au contraire un « déni de justice pur et simple »« La décision qui vient d'être rendue est invraisemblable, aussi bien en droit qu'en fait », s'est-il indigné. Me Gaillard a ajouté qu'il étudie « toutes les voies de droit disponibles afin que la justice dans cette affaire, enfin, prévale ».

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