Comment l'état d'urgence va entrer dans la procédure pénale

Malgré quelques avancées, le projet de loi fourre-tout visant à lutter contre la criminalité organisée et à simplifier la procédure pénale contient des atteintes graves aux libertés, et contourne le juge au profit du préfet et du procureur. Mediapart publie le texte en intégralité.

La lecture des articles est réservée aux abonné·es. Se connecter

Un texte fourre-tout, mêlant des mesures liberticides et quelques réformes de bons sens. Le « projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale », dont les grandes lignes ont été dévoilées par Le Monde, et que Mediapart publie ci-dessous dans son intégralité, pose problème. Au point que l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), d’ordinaire modérée, juge certaines dispositions du projet « scandaleuses et dignes d’un État policier », selon sa présidente, Virginie Duval.

1€ pour 15 jours

Résiliable en ligne à tout moment

Je m’abonne

L’info part de là

Soutenez un journal 100% indépendant : sans subventions, sans publicités, sans actionnaires

Tirez votre information d’une source de confiance

Accédez en exclusivité aux révélations d’un journal d’investigation

Déjà abonné ?

Mot de passe oublié

À ne pas manquer

Santé — Analyse
En ville, à la mer et à la montagne : là où se trouvent les oasis médicales
Cause sans cesse perdue, la lutte contre les déserts médicaux masque une autre réalité : les médecins libéraux s’installent toujours plus nombreux comme spécialistes dans quelques zones privilégiées. Ils sont aussi toujours plus nombreux à pratiquer des dépassements d’honoraires.
par Caroline Coq-Chodorge et Donatien Huet
Qatar : le Mondial de la honte — Enquête
Les nouvelles liaisons dangereuses de Sarkozy avec le Qatar
Un rapport de la police anticorruption montre que Nicolas Sarkozy aurait fait financer a posteriori par le Qatar, en 2011, des prestations de communication réalisées par le publicitaire François de La Brosse pour sa campagne électorale de 2007, puis pour l’Élysée. Aucune d’entre elles n’avait été facturée.
par Fabrice Arfi et Yann Philippin
Europe — Reportage
Après la victoire de Giorgia Meloni, les féministes veulent réveiller l’Italie
L’accession au pouvoir du parti post-fasciste Fratelli d’Italia, de ses idées racistes, de sa culture patriarcale et de son homophobie décomplexée, fait craindre le pire en Italie. Le pays enregistre déjà un lourd retard en matière de droits des femmes. Mais une nouvelle génération entend bousculer l’ordre établi.
par Ellen Salvi
Police
« Bloc syndical » policier : un mariage scellé par Alliance et béni par Darmanin
Treize syndicats de police ont annoncé leur rapprochement en vue des prochaines élections professionnelles. Mercredi, à la Bourse du travail de Paris, le ministre de l’intérieur s’est félicité de cette union née à l’initiative d’Alliance, une organisation très ancrée à droite.
par Pascale Pascariello