Fraude fiscale: deuxième condamnation dans l’affaire HSBC

Petit à petit, une partie des dossiers de fraude fiscale et de blanchiment révélés en 2009 par Hervé Falciani arrive devant les tribunaux. La XXXII^e chambre correctionnelle de Paris, spécialisée dans les dossiers de fraude fiscale et alimentée par le parquet national financier (PNF), vient ainsi de condamner discrètement un homme d’affaires français, Pierre Achach, le 3 décembre.

Directeur général de la société britannique Surestream Petroleum, qui exploite des champs pétroliers en Afrique (Congo, Malawi, Burundi), Pierre Achach fait partie des 86 Français dénoncés par le fisc à la justice, sur les 3 000 noms des listings Falciani.

Dans une plainte du 28 octobre 2010, le fisc reprochait à Pierre Achach et à d’autres membres de sa famille la possession de trois comptes bancaires non déclarés, ouverts en Suisse auprès de HSBC Private Bank à partir de 1997, par l’intermédiaire d‘une société logée dans les îles Vierges britanniques, et crédités de 8,8 millions de dollars.

Confiée à des juges d’instruction en mars 2011, l’affaire a abouti au renvoi en correctionnelle de Pierre Achach pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale », ainsi que pour des faits de « corruption active » liés à ses activités professionnelles au Burundi : en l’occurrence, avoir offert un billet d’avion à un ministre burundais, pour obtenir le renouvellement d’un permis d’exploitation pétrolière.

Lors de l’instruction puis au cours du procès, le 29 octobre, Pierre Achach a expliqué que ces sommes provenaient d’un héritage et d’une opération forestière en Afrique. Son avocat, Francis Szpiner, a fait valoir que l’homme d’affaires avait déjà été redressé par le fisc, réglant 1,1 million d’euros, et qu’on ne pouvait pas sanctionner deux fois les mêmes faits (en vertu de la règle non bis in idem). L’argument a été rejeté par le tribunal, le délit de blanchiment étant distinct de celui de fraude fiscale.

Pour finir, le 3 décembre, la XXXII^e chambre correctionnelle, présidée par Peimane Ghaleh-Marzban, a reconnu Pierre Achach coupable, estimant notamment qu’avant les poursuites, il n’avait rien fait pour régulariser sa situation auprès du fisc, dans un jugement dont Mediapart a pris connaissance. L’homme d’affaires est condamné à 30 mois de prison avec sursis, 1,5 million d’euros d’amende, et devra en outre verser 50 000 euros de dommages et intérêts à l’État. À l’audience, le parquet national financier (PNF) avait requis quatre ans de prison dont deux avec sursis, et un million d’euros d’amende. Sollicité par Mediapart le 8 décembre, l’avocat Francis Szpiner n’a pas indiqué si son client ferait appel du jugement.

L’affaire Achach est la deuxième affaire HSBC jugée par la XXXII^e chambre correctionnelle de Paris, qui en recevra plusieurs autres dans les mois à venir. À l’issue du premier procès de ce type, au printemps, Arlette Ricci, l’héritière des parfums Nina Ricci, a été condamnée (le 13 avril) à trois ans de prison dont deux avec sursis, et à un million d’euros d’amende, ainsi que 100 000 euros de dommages et intérêts. Chose rare, l’avocat fiscaliste qui avait effectué le montage, Henri-Nicolas Fleurance, a été condamné lui aussi, écopant d’un an de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende. En outre, il devra régler solidairement les sommes sur lesquelles sa cliente est redressée par le fisc.

Arlette Ricci avait ouvert un compte non déclaré à HSBC à la fin des années 1980 pour y abriter de l’argent dont elle avait hérité. Le fisc estime son patrimoine caché en Suisse à 17 millions d’euros. Quand l’affaire des listings Falciani a été révélée, en 2009, Arlette Ricci est partie précipitamment pour la Suisse, et a essayé de placer ses biens immobiliers en France hors d’atteinte du fisc, en créant des sociétés civiles immobilières (SCI). Arlette Ricci et M^e Fleurance ont fait appel de ce jugement.

Ironie de l’histoire, le lanceur d’alerte Hervé Falciani a été récemment condamné en Suisse. Le tribunal pénal fédéral l’a condamné (en son absence), le 27 novembre, à cinq ans de prison pour « espionnage industriel aggravé ». L'ancien salarié du groupe HSBC, qui réside en France et a la double citoyenneté française et italienne, était accusé de « soustraction de données », d'« espionnage économique aggravé », de « violation du secret commercial » et de « violation du secret bancaire ». 

La justice suisse lui reproche d'avoir, de 2006 à 2008, copié des données bancaires de son employeur pour ensuite, de 2008 à 2014, les rendre accessibles à des entreprises privées et à des organismes publics de plusieurs pays, dont la France et l'Espagne. L'ex-informaticien avait expliqué avoir transmis ces données pour aider les gouvernements à traquer les fraudeurs qui se servent de comptes en Suisse pour se soustraire au fisc.