Dossier Notre dossier: HSBC, machine à fraude fiscale
Le deuxième groupe bancaire mondial, suspecté d'avoir organisé à grande échelle fraudes et évasions fiscales, est au cœur d'une vaste enquête judiciaire.
L’homme d’affaires Pierre Achach vient d’être condamné discrètement à 30 mois de prison avec sursis et 1,5 million d’euros d’amende pour fraude fiscale et blanchiment.
Hervé Falciani, le lanceur d’alerte de l’affaire HSBC, publie, jeudi 16 avril, son autobiographie. Il affirme ne pas avoir agi seul pour prélever les données de la banque, dont la fuite est à l'origine de nombreuses enquêtes judiciaires dans le monde. Extraits.
La banque au cœur des révélations SwissLeaks a été mise en examen pour « blanchiment d'argent aggravé » en Suisse, et des perquisitions sont en cours à Genève. Quelques heures plus tôt, on apprenait que trois ex-banquiers d'UBS sont recherchés par la justice française.
Dérobés à Genève en 2008 par Hervé Falciani, les fichiers HSBC Private Bank commencent à vraiment parler. L'opération SwissLeaks, lancée par Le Monde et d'autres médias internationaux, montre les liens de la banque avec la grande criminalité organisée. Le discours des autorités helvétiques sur la grande efficacité de l’outil législatif anti-blanchiment mis en place à la fin des années 1990 est en ruines.
Plusieurs personnalités ont reconnu lors d’entretiens avec Mediapart avoir détenu des comptes non déclarés HSBC. Parmi elles : Jacques Dessange, Michel Piccoli et Jeanne Moreau. Les enquêteurs ont également recueilli de nombreux éléments sur les avoirs off-shore du footballeur Christophe Dugarry et l’ancien préfet Jean-Charles Marchiani.
Hervé Falciani est en France depuis quelques jours, après avoir été retenu presque une année en Espagne. À la veille de son audition à huis clos par l'Assemblée nationale, l'ancien informaticien de la banque HSBC raconte à Mediapart ses premières auditions par les juges du Pôle financier, comment il avait tenté en vain de rencontrer Jérôme Cahuzac et surtout comment la Suisse a tenté de négocier son silence.
D'après Le Monde, la branche suisse de gestion de fortune de la banque a été mise en examen pour « démarchage illicite » et « blanchiment de fraude fiscale ». Exactement comme UBS. L'avancée de l'enquête conforte les informations fournies dès 2008 par Hervé Falciani.
Environ 400 milliards d’euros placés à l’étranger échappent au fisc indien. Faute d’avoir pu identifier les fraudeurs sur les listings de la banque HSBC, le gouvernement Modi a été contraint de transmettre le dossier à la Cour suprême, mais le temps presse.
Le journaliste grec Kostas Vaxevanis est poursuivi, et son magazine menacé de fermeture, pour avoir publié la « liste Lagarde/HSBC », cette liste de sociétés et particuliers grecs ayant des comptes en Suisse. Depuis deux ans, le gouvernement grec n'a engagé aucune enquête, alors que l'évasion fiscale et la fuite de capitaux achèvent de ruiner le pays. Mediapart s'est entretenu avec Kostas Vaxevanis.
Hervé Falciani, à l'origine du scandale de la banque HSBC, était mercredi soir l'un des nombreux invités d'« En direct de Mediapart », émission diffusée en streaming. Au menu : les lanceurs d'alerte, la puissance préservée des banques sur fond d'évasion fiscale, et ce que fait et peut faire l'Etat.
Après avoir été presque une année retenu en Espagne, Hervé Falciani, l'ancien responsable du réseau informatique de la banque HSBC à Genève, est rentré en France pour collaborer avec l'administration française et lutter contre les mécanismes de l’évasion fiscale.
Le procureur de Nice s’exprime pour la première fois sur le jeu trouble du gouvernement et de l’ancien ministre du budget, Eric Woerth, dans l’affaire HSBC. Il révèle qu’au moment où M. Woerth brandissait, à l’été 2009, une liste de 3.000 fraudeurs français du fisc, son enquête avait permis d’en identifier plus de 8.000. Parmi eux : Patrice de Maistre, à l’époque gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt.
Le projet de loi traduisant les annonces de François Hollande en matière de lutte contre la fraude a été présenté en Conseil des ministres. Il maintient le monopole de Bercy dans le déclenchement des procédures pénales. Et la création du poste de “super procureur” en pointe sur ces dossiers a été renvoyée au 7 mai.
La liste Falciani pose de nombreuses questions quant à l'exploitation des données recueillies. Entre informations avérées, erreurs possibles et soupçons de manipulation, Mediapart a pu reconstituer le parcours judiciaire d'une fuite bancaire sans précédent.
Jérôme Cahuzac a été personnellement destinataire à l’été 2010 d’informations compromettantes sur les activités illicites de la banque HSBC en tant que président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, mais ne les a pas utilisées malgré ses larges pouvoirs d’enquête parlementaire, d’après des documents et témoignages obtenus par Mediapart et l’émission Cash Investigation.
