Fraude fiscale: le gouvernement lance un assaut mesuré
Le projet de loi traduisant les annonces de François Hollande en matière de lutte contre la fraude a été présenté en Conseil des ministres. Il maintient le monopole de Bercy dans le déclenchement des procédures pénales. Et la création du poste de “super procureur” en pointe sur ces dossiers a été renvoyée au 7 mai.
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
LeLe gouvernement ne s’est pas résolu à faire sauter le verrou. Pas encore ? Dans le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, présenté ce mercredi en Conseil des ministres aux côtés de deux textes sur la transparence de la vie politique, pas un mot sur le monopole de Bercy en matière de lutte contre la fraude. La plupart des mesures attendues par les associations de lutte contre l’évasion fiscale ou par les responsables politiques qui les relayent sont dans le texte. Mais pas celle-là.
Actionnaires directs et indirects : Société pour l’Indépendance de Mediapart, Fonds pour une Presse Libre, Association pour le droit de savoir
Rédaction et administration : 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris
Courriel : contact@mediapart.fr
Téléphone : + 33 (0) 1 44 68 99 08
Propriétaire, éditeur, imprimeur : Société Editrice de Mediapart
Abonnement : pour toute information, question ou conseil, le service abonnés de Mediapart peut être contacté par courriel à l’adresse : serviceabonnement@mediapart.fr ou par courrier à l'adresse : Service abonnés Mediapart, 11 place Charles de Gaulle 86000 Poitiers. Vous pouvez également adresser vos courriers à Société Editrice de Mediapart, 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.