Il a su, mais n’a rien fait. Jérôme Cahuzac a été personnellement destinataire à l’été 2010 d’informations compromettantes sur les activités illicites de la banque HSBC en tant que président de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Mais il ne les a pas utilisées malgré ses larges pouvoirs d’enquête parlementaire, d’après des documents et témoignages obtenus par Mediapart et l’émission Cash Investigation (France 2), qui diffusera, mardi 11 juin, une enquête sur l’affaire.
Le député Cahuzac avait, à l’évidence, une petite bombe entre les mains : le géant bancaire britannique, l’un des plus importants au monde, est depuis la fin avril la cible d’une information judiciaire pour « blanchiment de fraude fiscale » et « démarchage illicite », le tout « en bande organisée », selon la justice française. L’enquête a été confiée aux juges Charlotte Bilger et Renaud Van Ruymbeke, ce dernier étant déjà chargé de l’affaire des comptes occultes de l’ancien ministre du budget socialiste.
Les informations obtenues en août 2010 sur HSBC par Jérôme Cahuzac, alors président de la commission des finances, étaient de première main. Elles émanaient directement du témoin n°1 de l’affaire, un ancien informaticien de la banque, Hervé Falciani, détenteur de données explosives sur les pratiques de dissimulation de HSBC. À l'époque, Antoine Cahuzac, le frère de Jérôme, était l'un des principaux dirigeants de la banque en France.
Hervé Falciani, à Madrid. © Reuters Accusé par la Suisse d’avoir dérobé des documents confidentiels à la banque, Hervé Falciani a récemment obtenu des autorités espagnoles un statut de témoin protégé. Un tribunal de Madrid a même reconnu qu’il avait permis « la révélation de situations criminelles dissimulées ou permises par l’établissement financier ». Grâce aux fichiers Falciani, des enquêtes de grande ampleur ont été lancées ces dernières années aux États-Unis, en Italie, en Belgique ou en Espagne.
Les éléments sur ces « situations criminelles dissimulées » avaient été transmis à Jérôme Cahuzac de manière très officielle par l’actuel ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, alors député de Saône-et-Loire. Proche de l’avocat historique de Hervé Falciani, Me Patrick Rizzo, qui craignait – à juste titre – un enlisement judiciaire du dossier dès 2010 en France, alors sous le statut d’enquête préliminaire au parquet de Nice, Arnaud Montebourg a recueilli, le 2 mars 2010, les confidences enregistrées de l’homme par qui le scandale est arrivé. Résultat : un procès-verbal de vingt-cinq pages, signé par Hervé Falciani, accablant pour HSBC, que Mediapart et Cash Investigation ont pu consulter.
C’est ce PV explosif, dans lequel il est notamment question de « politically exposed people » (PEP), même si aucun nom de responsable politique fraudeur n’est alors livré par Falciani, qu’Arnaud Montebourg a fait suivre à Jérôme Cahuzac le 3 août 2010. Le document est accompagné d’une lettre dans laquelle le député de Saône-et-Loire alertait personnellement le président de la commission des finances sur les pratiques douteuses de HSBC.
« Les informations que j'ai recueillies, écrivait M. Montebourg, me conduisent à vous saisir officiellement de leur contenu, car elles me paraissent de nature à justifier une enquête de l'autorité administrative indépendante chargée de la régulation déontologique des institutions bancaires, sur les mécanismes apparemment frauduleux employés par la banque HSBC dans l'ensemble des implantations dans les territoires non coopératifs (des paradis fiscaux – ndlr), travaillant en liaison avec ses établissements situés sur notre territoire national. »
Cette lettre, dont l’existence a été évoquée par Le Canard enchaîné, la voici :
La lettre envoyée par Arnaud Montebourg envoyée à Jérôme Cahuzac, en août 2010, au sujet de l'affaire HSBC.