Fraude fiscale: Serge Dassault est condamné à cinq ans d'inéligibilité
L’industriel et sénateur (LR) de 91 ans a été condamné à cinq ans d’inéligibilité et 2 millions d’euros d’amende pour blanchiment de fraude fiscale et mensonge sur son patrimoine. Le tribunal lui a épargné la détention en raison de son âge, ainsi que les deux ans de prison avec sursis requis par le parquet national financier.
LaLa justice commence enfin à passer dans l’affaire Serge Dassault. Huit ans après les premiers soupçons d’achats de votes dans son fief de Corbeil-Essonnes, l’ancien maire de la cité, industriel et sénateur Les Républicains a écopé, jeudi, de sa première condamnation par la justice française, pour « blanchiment de fraude fiscale » et « omission de déclaration de patrimoine par un parlementaire ». Le tribunal correctionnel de Paris lui a infligé cinq ans d'inéligibilité et 2 millions d'euros d'amende. C'est bien moins que ce que souhaitait le parquet national financier (PNF), qui avait requis deux ans de prison avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et 9 millions d'euros d'amende.
