Voiture de police incendiée: le délit anti-casseurs revient par le quai de Valmy

Par

Il y a 16 mois, on les accusait de tentative d’homicide sur deux policiers. Aujourd’hui, trois des prévenus du procès de la voiture de police incendiée sont seulement jugés à Paris pour avoir participé à une manifestation ayant dégénéré. Angel, Bryan et Leandro sont au cœur d’une enquête qui, entre pression politique et mécontentement policier, a parfois déraillé.

Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

Le procès de la voiture de police incendiée devait s’achever ce vendredi. Mais l’avocat d’Antonin Bernanos, Arié Alimi, a obtenu qu’une demi-journée supplémentaire soit consacrée au procès, mercredi prochain. Les avocats des prévenus ont beaucoup à dire sur l’enquête telle qu’elle a été menée, et lui-même ne voulait pas avoir à plaider « à minuit », dans un état de fatigue avancé, alors que son client risque, au vu des réquisitions du procureur, cinq années de prison, dont une avec sursis, pour avoir frappé un policier et permis l’introduction d’un fumigène dans son véhicule, lors d’un rassemblement contre les violences policières.

Nous reviendrons donc mercredi sur la situation d’Antonin Bernanos.

Mais vendredi, le sort d’autres prévenus a beaucoup animé le tribunal, même si les peines encourues sont moins lourdes. Le 18 mai 2016, moins de deux heures après l’événement, Antonin Bernanos n’est pas le seul à être désigné comme l’auteur des faits par la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris : trois de ses connaissances, son frère Angel, Bryan et Léandro, sont elles aussi nommées.

Les trois hommes ont été mis en examen pour tentative d’homicide. Mais 16 mois plus tard, après bien des épreuves, ils ont été presque entièrement disculpés. Reste une infraction : « Avoir participé à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou destruction ou dégradations de biens en réunion, en l’espèce, en prenant part à une manifestation interdite dont les membres ont dissimulé leur visage par des cagoules, écharpes ou capuches et se sont emparés d’armes par destination, telles que bouteilles en verre, plots métalliques et barre de fer, dans le but de procéder à des dégradations diverses ou à des violences sur les forces de l’ordre. »

Les faits sont à peine discutés. Tous trois reconnaissent avoir pris part à la manifestation. Et le parquet ne leur reproche plus rien d’autre. C’est donc le sens de leur présence qui pose question. Peut-elle suffire à les faire condamner ?

La procureure estime que oui. Pour les trois, elle demande une peine d’un an de prison avec sursis, assortie d’une interdiction de manifester pendant trois ans. Car, selon elle, les faits s’inscrivent dans la volonté du législateur qui, en 2010, a souhaité « renforcer la protection des personnes chargées d’une mission de service public, en cas de groupement sur la voie publique ». La procureure explique qu’il s’agit d’ « une infraction obstacle » : on ne sanctionne pas un acte dommageable mais des actes préparatoires. On cherche à « empêcher un comportement dangereux ».

Or, selon le parquet, il n’y a pas de doute : les trois jeunes hommes ont voulu participer au rassemblement, l’ont fait sciemment, en adhérant à son objet. Par ailleurs, estime-t-elle, « on compte pléthore d’éléments matériels » qui prouvent l’objectif de violence et de dégradations recherché : les vêtements de camouflage pour ne pas être reconnus, les masques, etc. « Ils ne se sont pas retrouvés malencontreusement au milieu de ce groupe. » La procureure fait remarquer que certains ont même mis leur capuche, soi-disant pour ne pas être photographiés par les médias – « Il ne faut par prendre les magistrats pour des naïfs ». La procureure s’étonne aussi qu’ils soient restés jusqu’au bout de la manifestation, en dépit des violences : « On choisit ses idées, et de les porter d’une manière ou d’une autre. »

La voiture de police incendiée le 18 mai 2016, à Paris © Reuters La voiture de police incendiée le 18 mai 2016, à Paris © Reuters
Seulement, même s’ils cautionnaient ces actes (ou les cautionnent toujours), ce qu’on ignore, peut-on condamner ces jeunes pour leurs mauvaises pensées ? Henri Leclerc, conscience du barreau de Paris, s’avance en premier pour défendre Angel, le petit frère d’Antonin Bernanos, seulement âgé de 18 ans au moment des faits. « Le tribunal pourrait être fier de l’avoir comme fils ou comme petit-fils. À 18 ans, s’occuper comme lui d’enfants de 4 ans, ce n’est pas habituel. Ah, il est antifa ? Mais notre République est par nature antifasciste. »

Pour Henri Leclerc, la loi du 2 mars 2010, votée à l’initiative de Christian Estrosi après un discours de Nicolas Sarkozy, « s’enracine dans la loi scélérate de 1894, qui a créé l’association de malfaiteurs. Et elle est scélérate comme la loi anticasseurs de 1970, abrogée en 1981. » Cette dernière instituait une responsabilité pénale et pécuniaire des auteurs de violences, mais aussi de simples manifestants, étrangers à ces violences, sur un principe de responsabilité collective. Comme la loi de 2010.

Le Conseil constitutionnel ne l’a pas censurée, mais il a été prudent : « Il faut, a-t-il précisé, avoir commis des faits matériels en vue de la préparation d’un acte. » Marcher non loin de délinquants ne pourrait donc pas suffire ? La jurisprudence est quasi inexistante sur le sujet. Et la Cour de cassation n’a pas encore eu à se prononcer.

Mais dans ces conditions, pourquoi Angel, qui a passé 42 jours en détention provisoire, serait-il plus coupable que les 150 autres manifestants, demande Henri Leclerc ? « Parce qu’un policier des renseignements généraux a donné à la base les quatre noms qu’il connaissait », dont le sien.

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale