Libertés publiques

La loi « terrorisme et renseignement » prête à entrer en vigueur

L’essentiel des points contestés ont été validés par le Conseil constitutionnel, à l’exception d’une disposition sur la durée maximale des contrôles visant les sortants de prison.

Jérôme Hourdeaux

Attaqué par la droite lors des débats, pour son laxisme supposé sur les enjeux sécuritaires, le Conseil constitutionnel a validé vendredi l’essentiel de la nouvelle loi « terrorisme et renseignement », définitivement adoptée au Parlement le 22 juillet. 

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