À l’occasion du renouvellement de son agrément, le ministère de la justice a demandé à l’association de lutte contre la corruption la liste de ses principaux donateurs. Saisie, la Cnil rappelle qu’il « s’agit d’informations revêtant un caractère hautement personnel, voire sensible, pour les personnes concernées ».
Malgré les vives critiques de l’opposition sur l’absence de contrôle du Parlement, l’Assemblée a voté en première lecture le projet de loi prorogeant les pouvoirs d’exception accordés à l’exécutif. Il doit être examiné le 27 janvier par le Sénat pour entrer en vigueur avant la fin de l’actuel état d’urgence, le 16 février.
Le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu'au 1er juin est présenté mercredi en conseil des ministres. Il prévoit aussi des mesures jusqu’à la fin de l’année. Les Français auront alors passé 21 mois sous régime d’exception.
Malgré le rejet de la demande d’extradition déposée par les États-Unis, la juge Vanessa Baraitser a estimé que le journaliste australien risquait de tenter de fuir le pays en attendant le procès en appel. « Ce dossier n’a pas encore été gagné », a-t-elle prévenu.
La juge Vanessa Baraitser a estimé que l’état de santé mentale du fondateur de WikiLeaks était incompatible avec les mesures d’isolement extrêmes auxquelles il serait soumis dans une prison américaine. Les États-Unis ont 15 jours pour faire appel.
Le passage en force du ministère de l’intérieur à l’occasion de la publication des décrets sur les fichiers Pasp et Gipasp, étendant le fichage policier aux « opinions politiques », met en lumière la faiblesse des pouvoirs de la Cnil.
Alors que les États membres de l’UE doivent transposer sous un an la directive européenne sur les lanceurs d’alerte, Claire Hédon va rendre public un avis que révèle Mediapart, dans lequel elle préconise une réforme majeure qui ferait de la France un pays modèle.
Le gouvernement vient de publier des décrets modifiant le fichier des services de renseignement territoriaux de la police et son homologue de la gendarmerie notamment pour y inclure les « opinions politiques ». La juriste Virginie Gautron explique en quoi ces fichiers sont problématiques.
Si la question de la liberté d’expression a monopolisé les débats, ce texte a une ambition bien plus large : celle de constituer un « continuum de sécurité » allant des policiers nationaux et gendarmes jusqu’aux agents de sécurité privée, en passant par les policiers municipaux et les gardes champêtres.
« La sécurité est la première des libertés », ont répété les représentants de la majorité pour défendre les mesures les plus liberticides du projet de loi « Sécurité globale ». Derrière cette formule, se cache un piège idéologique dans lequel la gauche est empêtrée depuis près de quarante ans.
Au moins 10 000 personnes se sont rassemblées place du Trocadéro, samedi, afin de dénoncer la proposition de loi sécurité globale. « Il est essentiel que la liberté d’informer ne soit pas piétinée », ont clamé les organisateurs.
Aux côtés des défenseurs des droits fondamentaux, Mediapart manifeste samedi pour le retrait de la loi « sécurité globale ». La gravité de l’enjeu justifie cet appel inhabituel : si cette loi entre en vigueur, les lumières de la vigilance démocratique sur les actes de l’État s’éteindront.
Depuis trois ans, l’exécutif s’attaque aux grandes lois fondatrices, sous couvert de sécurité et de défense des principes républicains. Pour les défenseurs des libertés publiques, « une menace pèse sur l’idée de démocratie elle-même ».
Faire de la liberté d’expression l’étendard de la France, et des caricatures de Charlie Hebdo son expression structurante, est-ce prendre le risque de transformer un repère nécessaire en réflexe identitaire ?
La première séance d’examen de ce texte controversé a été marquée par des échanges vifs entre députés alors que, à l’extérieur de l’Assemblée, des centaines de personnes manifestaient. La proposition de loi prévoit, notamment, d’interdire la diffusion d’images de policiers.
Le texte des députés LREM, défendu à partir de mardi à l’Assemblée, comporte de multiples mesures en plus du floutage des policiers : généralisation des caméras-piétons et des drones, accès de la police à la vidéosurveillance des halls d’immeuble, pouvoirs renforcés pour la police municipale… Décryptage.
